Aides à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise pour industries, artisans, commerces, professions libérales et entreprises d'insertion créant des emplois durables.
Aide financée par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne.
Aides à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeur | CC de la Clery de Betz de l'Ouanne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises portant un projet générateur d’emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans ;Entreprises industrielles ;Entreprises d’artisanat de production ;Commerces ;Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;Professions libérales ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;Entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique ;SCI dans le cadre d’un adossement à une société d’exploitation. |
| Territoire | BAZOCHES-SUR-LE-BETZ, CHANTECOQ, LA CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE, CHATEAU-RENARD, CHUELLES, COURTEMAUX, COURTENAY, DOUCHY, ERVAUVILLE, FOUCHEROLLES, GY-LES-NONAINS, LOUZOUER, MELLEROY, MERINVILLE, PERS-EN-GATINAIS, SAINT-FIRMIN-DES-BOIS, SAINT-GERMAIN-DES-PRES, SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, SAINT-LOUP-DE-GONOIS, LA SELLE-EN-HERMOY, LA SELLE-SUR-LE-BIED, THORAILLES, TRIGUERES, SAINT-LOUP-D'ORDON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises portant un projet générateur d’emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans ;Entreprises industrielles ;Entreprises d’artisanat de production ;Commerces ;Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;Professions libérales ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;Entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique ;SCI dans le cadre d’un adossement à une société d’exploitation. Ne sont pas éligibles : Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaire, etc.) ; Pharmacies ; Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; Commerces de gros.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Clery de Betz de l'Ouanne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Favoriser la création, le développement et la reprise d’entreprises ,Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;Renforcer l’attractivité du territoire.
Quel est le montant de « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise. Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans.
Qui peut bénéficier de « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Entreprises portant un projet générateur d’emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans ;Entreprises industrielles ;Entreprises d’artisanat de production ;Commerces ;Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;Professions libérales ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;Entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique ;SCI dans le cadre d’un adossement à une société d’exploitation. Ne sont pas éligibles : Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaire, etc. ) ; Pharmacies ; Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; Commerces de gros.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Les entreprises devront être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Qui finance « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne.