Aide à l'investissement immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux TPE, PME et ETI des Vosges pour construction, extension ou requalification de bâtiments professionnels.
Aide financée par CC de la Porte des Vosges Méridionales.
Aide à l'investissement immobilier en bref
| Financeurs | CC de la Porte des Vosges Méridionales, CC de la Région de Rambervillers, CC de l’Ouest Vosgien, CC des Bruyères Vallons des Vosges, CC des Hautes Vosges, CC des Vosges Côté Sud Ouest, CC Terres d'eau , Département 88 - Vosges, Vichy Communauté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Pour les entreprises, l'aide est plafonnée à : 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT ;50 000 € pour un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | STRUCTURES ELIGIBLES : TPE ;PME ;A titre exceptionnel ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire. |
| Territoire | ABREST, ARFEUILLES, ARRONNES, BELLERIVE-SUR-ALLIER, BILLY, BOST, VICHY, BRUGHEAS, BUSSET, LA CHABANNE, LA CHAPELLE, CHARMEIL, CHATEL-MONTAGNE, CHATELUS, COGNAT-LYONNE, CREUZIER-LE-NEUF, CREUZIER-LE-VIEUX, CUSSET, ESPINASSE-VOZELLE, FERRIERES-SUR-SICHON, LA GUILLERMIE, HAUTERIVE, LAPRUGNE, LAVOINE, MAGNET, MARIOL, LE MAYET-DE-MONTAGNE, MOLLES, NIZEROLLES, SAINT-CLEMENT, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS, SAINT-PONT, SAINT-REMY-EN-ROLLAT, SAINT-YORRE, SERBANNES, SEUILLET, VENDAT, LE VERNET, ANGLEMONT, AUTREY, BAZIEN, BRU, BULT, CLEZENTAINE, DEINVILLERS, DOMPTAIL, DONCIERES, FAUCONCOURT, HARDANCOURT, HOUSSERAS, JEANMENIL, MENARMONT, MENIL-SUR-BELVITTE, MOYEMONT, NOSSONCOURT, ORTONCOURT, RAMBERVILLERS, ROMONT, ROVILLE-AUX-CHENES, SAINTE-BARBE, SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE, SAINT-GENEST, SAINT-GORGON, SAINTE-HELENE, SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE, SAINT-PIERREMONT, VOMECOURT, XAFFEVILLERS, SAPOIS, BASSE-SUR-LE-RUPT, LA BRESSE, CHAMPDRAY, CLEURIE, CORNIMONT, LA FORGE, GERARDMER, GERBAMONT, LIEZEY, REHAUPAL, ROCHESSON, SAPOIS, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE, LE SYNDICAT, TENDON, THIEFOSSE, LE THOLY, VAGNEY, LE VALTIN, VENTRON, XONRUPT-LONGEMER, GRANGES-AUMONTZEY, BEAUMENIL, BELMONT-SUR-BUTTANT, BOIS-DE-CHAMP, BROUVELIEURES, BRUYERES, CHAMP-LE-DUC, CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES, CHENIMENIL, DESTORD, DEYCIMONT, DOCELLES, DOMFAING, DOMPIERRE, FAUCOMPIERRE, FAYS, FIMENIL, FONTENAY, FREMIFONTAINE, GIRECOURT-SUR-DURBION, GRANDVILLERS, GUGNECOURT, HERPELMONT, JUSSARUPT, LAVAL-SUR-VOLOGNE, LAVELINE-DEVANT-BRUYERES, LAVELINE-DU-HOUX, LEPANGES-SUR-VOLOGNE, MEMENIL, MORTAGNE, LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES, NONZEVILLE, PADOUX, PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE, PREY, LES ROUGES-EAUX, LE ROULIER, SERCOEUR, VERVEZELLE, VIMENIL, XAMONTARUPT, AINVELLE, AMEUVELLE, ATTIGNY, BELMONT-LES-DARNEY, BELRUPT, BLEURVILLE, BLEVAINCOURT, BONVILLET, CHATILLON-SUR-SAONE, CLAUDON, DAMBLAIN, DARNEY, DOMBASLE-DEVANT-DARNEY, DOMBROT-LE-SEC, DOMMARTIN-LES-VALLOIS, ESCLES, ESLEY, FIGNEVELLE, FOUCHECOURT, FRAIN, FRENOIS, GIGNEVILLE, GODONCOURT, GRANDRUPT-DE-BAINS, GRIGNONCOURT, HENNEZEL, ISCHES, JESONVILLE, LAMARCHE, LERRAIN, LIGNEVILLE, LIRONCOURT, MAREY, MARTIGNY-LES-BAINS, MARTINVELLE, MONT-LES-LAMARCHE, MONTHUREUX-SUR-SAONE, MORIZECOURT, NONVILLE, PONT-LES-BONFAYS, PROVENCHERES-LES-DARNEY, REGNEVELLE, RELANGES, ROBECOURT, ROMAIN-AUX-BOIS, ROZIERES-SUR-MOUZON, SAINT-BASLEMONT, SAINT-JULIEN, SANS-VALLOIS, SENAIDE, SENONGES, SERECOURT, SEROCOURT, LES THONS, TIGNECOURT, TOLLAINCOURT, LES VALLOIS, VILLOTTE, VIOMENIL, VIVIERS-LE-GRAS, AINGEVILLE, AULNOIS, AUZAINVILLIERS, BAZOILLES-ET-MENIL, BEAUFREMONT, BELMONT-SUR-VAIR, BULGNEVILLE, CONTREXEVILLE, CRAINVILLIERS, DOMBROT-SUR-VAIR, DOMEVRE-SOUS-MONTFORT, DOMJULIEN, ESTRENNES, GEMMELAINCOURT, GENDREVILLE, HAGNEVILLE-ET-RONCOURT, HAREVILLE, HOUECOURT, MALAINCOURT, MANDRES-SUR-VAIR, MEDONVILLE, MONTHUREUX-LE-SEC, MORVILLE, LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT, NORROY, OFFROICOURT, PAREY-SOUS-MONTFORT, REMONCOURT, ROZEROTTE, SAINT-OUEN-LES-PAREY, SAINT-REMIMONT, SANDAUCOURT, SAULXURES-LES-BULGNEVILLE, SAUVILLE, SURIAUVILLE, THEY-SOUS-MONTFORT, THUILLIERES, URVILLE, LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE, VALFROICOURT, VALLEROY-LE-SEC, VAUDONCOURT, VITTEL, VIVIERS-LES-OFFROICOURT, VRECOURT, AOUZE, AROFFE, ATTIGNEVILLE, AUTIGNY-LA-TOUR, AUTREVILLE, AVRANVILLE, BALLEVILLE, BARVILLE, BAZOILLES-SUR-MEUSE, BRECHAINVILLE, CERTILLEUX, CHATENOIS, CHERMISEY, CIRCOURT-SUR-MOUZON, CLEREY-LA-COTE, COURCELLES-SOUS-CHATENOIS, COUSSEY, DARNEY-AUX-CHENES, DOLAINCOURT, DOMMARTIN-SUR-VRAINE, DOMREMY-LA-PUCELLE, FREBECOURT, FREVILLE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE, GRAND, GREUX, HARCHECHAMP, HARMONVILLE, HOUEVILLE, JAINVILLOTTE, JUBAINVILLE, LANDAVILLE, LEMMECOURT, LIFFOL-LE-GRAND, LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS, MACONCOURT, MARTIGNY-LES-GERBONVAUX, MAXEY-SUR-MEUSE, MENIL-EN-XAINTOIS, MIDREVAUX, MONCEL-SUR-VAIR, MONT-LES-NEUFCHATEAU, MORELMAISON, NEUFCHATEAU, LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS, OLLAINVILLE, PARGNY-SOUS-MUREAU, PLEUVEZAIN, POMPIERRE, PUNEROT, RAINVILLE, REBEUVILLE, REMOVILLE, ROLLAINVILLE, ROUVRES-LA-CHETIVE, RUPPES, SAINT-MENGE, SAINT-PAUL, SARTES, SERAUMONT, SIONNE, SONCOURT, SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE, TILLEUX, TRAMPOT, TRANQUEVILLE-GRAUX, VILLOUXEL, VIOCOURT, VOUXEY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
STRUCTURES ELIGIBLES : TPE ;PME ;A titre exceptionnel ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire. Ne sont pas éligibles : Entreprises en difficultés ;Micro-entrepreneurs ;Professions libérales. SECTEURS ELIGIBLES : Industrie ;Services aux entreprises ;Bâtiment et Travaux publics ;Entreprises de transports et logistiques ;Commerce dont la surface est inférieure à 400m² ;Artisanat ;Coopératives agricoles. Ne sont pas éligibles : commerce éphémère ;vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation ;agences immobilières ;promotion immobilière ;activités de services comptables et financiers ;activités de formation ;cabinet d'assurance ;station de lavage de véhicules.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront : être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables ;démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.) Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 300 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Pour les entreprises, l'aide est plafonnée à : 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT ;50 000 € pour un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT. A titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective des deux collectivités à savoir l’EPCI et le Département.L’aide sera fixée dans la limite des taux d’intervention autorisés par la Réglementation européenne allant de 0 à 30 % des investissements éligibles, notamment les cumuls autorisés pour les aides publiques aux entreprises.L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise (hors subvention).L’intervention conjointe de l’EPCI et du Département ne peut porter que sur un seul dossier à la fois.L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC de la Porte des Vosges Méridionales). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier » ?
Soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Pour les entreprises, l'aide est plafonnée à : 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT ;50 000 € pour un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT. A titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective des deux collectivités à savoir l’EPCI et le Département.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier » ?
STRUCTURES ELIGIBLES : TPE ;PME ;A titre exceptionnel ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire. Ne sont pas éligibles : Entreprises en difficultés ;Micro-entrepreneurs ;Professions libérales. SECTEURS ELIGIBLES : Industrie ;Services aux entreprises ;Bâtiment et Travaux publics ;Entreprises de transports et logistiques ;Commerce dont la surface est inférieure à 400m² ;Artisanat ;Coopératives agricoles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Les entreprises devront : être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables ;démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc. ) Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 300 €.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Porte des Vosges Méridionales, CC de la Région de Rambervillers, CC de l’Ouest Vosgien, CC des Bruyères Vallons des Vosges, CC des Hautes Vosges, CC des Vosges Côté Sud Ouest, CC Terres d'eau, Département 88 - Vosges, Vichy Communauté.