Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ;Agencement et mobilier amortissable ;Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;Travaux liés aux économies d’énergie ;Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Devanture : Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;Rénovation de vitrine. Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : Equipement des véhicules ;Achats et équipements neufs. Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc.Numérique : Création d’un site Internet réalisé par un professionnel. Ne sont pas éligibles : Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ; Appareils de télécommunications ; Mobilier non spécifique à une activité ; Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;Matériels en crédit-bail ; Acquisitions foncières.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.A titre dérogatoire et au regard notamment de la crise énergétique, le taux pourra être porté à 50 % pour des investissements porteurs d’économie d’énergie.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Les entreprises devront : Être à jour de leurs obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ;Ne pas être soumises à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande d’aide ou expliciter le contexte et les conditions d’exécution d’éventuelles mesures sociales ;Présenter un plan de financement du projet équilibré ;Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc, etc.) ;Avoir sollicité les autorisations d’urbanisme nécessaires au projet ;Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ;Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 6 mois de son immatriculation RCS et/ou RM ou RNE à compter du 1er janvier 2023 pour la création ou de l’acte de cession pour la reprise.

PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires).Ne sont pas éligibles : activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de production ;agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ;commerces de gros ;commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois ;commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire régional ;succursales, les réseaux de franchises ou de concessions ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² ;professions libérales.