Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant pour artisans et commerçants de proximité des Hauts-de-France de moins de 10 salariés.
Aide financée par Région Hauts-de-France.
Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce en bref
| Financeur | Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commerçants et artisans : situés sur le territoire des Hauts-de-France ;dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client ;ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 M € ;de moins de 10 salariés ;inscrits au RNE ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. |
| Territoire | Hauts-de-France |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commerçants et artisans : situés sur le territoire des Hauts-de-France ;dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client ;ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 M € ;de moins de 10 salariés ;inscrits au RNE ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;professions libérales réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation, conseil, bureaux d'étude ;commerce de gros ;professionnels effectuant des opérations de démarchage règlementées par des textes particuliers ;Activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ;Entreprises du secteur BTP ;Services de livraison et de prestations à domicile.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'investissement sera compris entre 3 000 et 50 000 €.- Commerce ambulant : marchés / stationnement : l'entreprise : devra disposer d'une carte de commerçant ambulant ;doit avoir participé ou devra s'engager à participer (en cas de création) à 8 marchés par mois ou 6 stationnements (dans des communes de moins de 5000 habitants) ;justifier d'un aménagement du véhicule pour un minimum de 3 000 €. - Commerce ambulant : tournées : l'entreprise doit justifier ou s'engager (en cas de création) à effectuer une tournée d'un minimum de 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.Le cumul des aides publiques ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande pour ce dispositif dans un délai de 2 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Hauts-de-France). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce » ?
Accompagner les très petites entreprises de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de proximité à la population.
Quel est le montant de « Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce » ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Le cumul des aides publiques ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande pour ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce » ?
Commerçants et artisans : situés sur le territoire des Hauts-de-France ;dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client ;ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 M € ;de moins de 10 salariés ;inscrits au RNE ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;professions libérales réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation, conseil, bureaux d'étude ;commerce de gros ;professionnels effectuant des opérations de démarchage règlementées par des textes particuliers ;Activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc. ) ;Entreprises du secteur BTP ;Services de livraison et de prestations à domicile.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce » ?
L'investissement sera compris entre 3 000 et 50 000 €. - Commerce ambulant : marchés / stationnement : l'entreprise : devra disposer d'une carte de commerçant ambulant ;doit avoir participé ou devra s'engager à participer (en cas de création) à 8 marchés par mois ou 6 stationnements (dans des communes de moins de 5000 habitants) ;justifier d'un aménagement du véhicule pour un minimum de 3 000 €. - Commerce ambulant : tournées : l'entreprise doit justifier ou s'engager (en cas de création) à effectuer une tournée d'un minimum de 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants.
Qui finance « Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des TPE artisanat-commerce » ?
Ce dispositif est financé par Région Hauts-de-France.