Hauts-de-France Prévention : montant, conditions et démarches 2026
Soutien financier aux entreprises de plus de 10 salariés des Hauts-de-France confrontées à un accident économique, avec cofinancement obligatoire.
Aide financée par Région Hauts-de-France.
Hauts-de-France Prévention en bref
| Financeur | Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Avance remboursable |
| Montant | Forme : l'aide prend la forme d'une avance remboursable. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de plus de 10 salariés : Implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires) ;Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou pouvant bénéficier de la double inscription RM/RCS ;Justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d’actifs à la barre du Tribunal de Commerce ;Ne présentant pas plus de deux exercices déficitaires sur les trois derniers exercices ;Présentant des capitaux propres positifs ;A jour de leurs obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | Hauts-de-France |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de plus de 10 salariés : Implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires) ;Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou pouvant bénéficier de la double inscription RM/RCS ;Justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d’actifs à la barre du Tribunal de Commerce ;Ne présentant pas plus de deux exercices déficitaires sur les trois derniers exercices ;Présentant des capitaux propres positifs ;A jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les PME de plus de 10 salariés et Grandes Entreprises en procédure amiable ou en plan de continuation (ou plan de sauvegarde) qui remplissent, les critères ci-avant définis, sont éligibles sous condition qu': en procédure amiable, le prêt bénéficie du privilège de new money ;en plan de continuation (ou plan de sauvegarde), l'entreprise ait des difficultés à faire financer son projet de développement.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides
- Effectif : 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Obtention d'un cofinancement obligatoire : pour un financement bancaire en bas de bilan, son montant doit être deux fois celui du financement Hauts-de-France Prévention ;pour un financement en fonds propres / quasi fonds propres ou apport en capital, son montant devra être équivalent à celui du financement Hauts-de-France Prévention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Forme : l'aide prend la forme d'une avance remboursable.Montant : l'avance remboursable sera comprise entre 50 000 et 300 000 €.Taux : Le taux d’intérêt pratiqué sur le prêt sera calculé sur la base du taux Euribor à 3 mois (+ 150 points de base), avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l’aide.Durée : La durée de l’avance remboursable sera de 5 ans, incluant un différé de remboursement du capital d’une année.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Hauts-de-France). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Hauts-de-France Prévention » ?
Soutenir les entreprises lorsqu’elles subissent un accident de la vie économique. Ce dispositif est réalisé en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Hauts-de-France.
Quel est le montant de « Hauts-de-France Prévention » ?
Forme : l'aide prend la forme d'une avance remboursable. Montant : l'avance remboursable sera comprise entre 50 000 et 300 000 €. Taux : Le taux d’intérêt pratiqué sur le prêt sera calculé sur la base du taux Euribor à 3 mois (+ 150 points de base), avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l’aide.
Qui peut bénéficier de « Hauts-de-France Prévention » ?
Entreprises de plus de 10 salariés : Implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires) ;Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou pouvant bénéficier de la double inscription RM/RCS ;Justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d’actifs à la barre du Tribunal de Commerce ;Ne présentant pas plus de deux exercices déficitaires sur les trois derniers exercices ;Présentant des capitaux propres positifs ;A jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les PME de plus de 10 salariés et Grandes Entreprises en procédure amiable ou en plan de continuation (ou plan de sauvegarde) qui remplissent, les critères ci-avant définis, sont éligibles sous condition qu': en procédure amiable, le prêt bénéficie du privilège de new money ;en plan de continuation (ou plan de sauvegarde), l'entreprise ait des difficultés à faire financer son projet de développement.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Hauts-de-France Prévention » ?
Obtention d'un cofinancement obligatoire : pour un financement bancaire en bas de bilan, son montant doit être deux fois celui du financement Hauts-de-France Prévention ;pour un financement en fonds propres / quasi fonds propres ou apport en capital, son montant devra être équivalent à celui du financement Hauts-de-France Prévention.
Qui finance « Hauts-de-France Prévention » ?
Ce dispositif est financé par Région Hauts-de-France.