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Aide aux TPE
Soutien aux projets immobiliers des TPE de moins de 5 salariés en production, transformation, réparation ou services, minimum 30 000 € HT.
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Description
Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.
Opérations financées
Investissements immobiliers concernernant : création d’entreprise ;reprise d’entreprise ;projets de développement ;montées en gamme. Est exclu l’achat des murs seuls sans réalisation de travaux, sauf si ces investissements s’inscrivent dans : un développement réel d’activité ;un projet de transmission/reprise de l’entreprise ;un projet de création d’entreprise.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de trois ans.
Conditions d'éligibilité
Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.
Bénéficiaires
TPE jusqu’à 5 salariés (en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de : Production / construction ;Transformation ;Réparation ;Prestation de service. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;services financiers, banques, assurances ;agriculture ;pêche ;associations ; locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA)