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Aide aux TPE : montant, conditions et démarches 2026

Soutien aux projets immobiliers des TPE de moins de 5 salariés en production, transformation, réparation ou services, minimum 30 000 € HT.

Aide financée par CC Sud Vendée Littoral.

Vous envisagez cette aide ?
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Aide aux TPE en bref

FinanceurCC Sud Vendée Littoral
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleTPE jusqu’à 5 salariés (en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de : Production / construction ;Transformation ;Réparation ;Prestation de service.
TerritoireL'AIGUILLON-SUR-MER, BESSAY, LA BRETONNIERE-LA-CLAYE, LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE, CHAILLE-LES-MARAIS, LA CHAPELLE-THEMER, CHASNAIS, CHATEAU-GUIBERT, CORPE, LA COUTURE, GRUES, LE GUE-DE-VELLUIRE, L'ILE-D'ELLE, LA JAUDONNIERE, LAIROUX, LUCON, LES MAGNILS-REIGNIERS, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS, MOREILLES, MOUTIERS-SUR-LE-LAY, NALLIERS, PEAULT, LES PINEAUX, PUYRAVAULT, LA REORTHE, ROSNAY, SAINT-AUBIN-LA-PLAINE, SAINT-DENIS-DU-PAYRE, SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, Saint-Jean-d'Hermine, SAINT-JEAN-DE-BEUGNE, SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON, SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE, SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, SAINTE-PEXINE, SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS, LA TAILLEE, THIRE, TRIAIZE, VOUILLE-LES-MARAIS, LA FAUTE-SUR-MER, LA TRANCHE SUR MER

Description

Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

TPE jusqu’à 5 salariés (en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de : Production / construction ;Transformation ;Réparation ;Prestation de service. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;services financiers, banques, assurances ;agriculture ;pêche ;associations ; locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA)

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
  • Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de trois ans.

Opérations financées

Investissements immobiliers concernernant : création d’entreprise ;reprise d’entreprise ;projets de développement ;montées en gamme. Est exclu l’achat des murs seuls sans réalisation de travaux, sauf si ces investissements s’inscrivent dans : un développement réel d’activité ;un projet de transmission/reprise de l’entreprise ;un projet de création d’entreprise.

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Sud Vendée Littoral).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide aux TPE » ?

Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.

Quel est le montant de « Aide aux TPE » ?

Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet. Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de trois ans.

Qui peut bénéficier de « Aide aux TPE » ?

TPE jusqu’à 5 salariés (en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de : Production / construction ;Transformation ;Réparation ;Prestation de service. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;services financiers, banques, assurances ;agriculture ;pêche ;associations ; locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA).

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux TPE » ?

Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.

Qui finance « Aide aux TPE » ?

Ce dispositif est financé par CC Sud Vendée Littoral.

Vérifié le 22 septembre 2025.

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Financeur

CC Sud Vendée Littoral

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contact (1)

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 22/09/2025

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