Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés pour des investissements de 5 000 à 30 000 € HT.
Aide financée par CC Thiérache du centre.
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service en bref
| Financeur | CC Thiérache du centre |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;ayant moins de 10 salariés ;ayant une surface de vente inférieure à 800 m2 ;ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 € ;ayant un premier exercice fiscal clôturé ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. |
| Territoire | AUTREPPES, BANCIGNY, BARZY-EN-THIERACHE, BERGUES-SUR-SAMBRE, BERLANCOURT, BOUE, LA BOUTEILLE, BRAYE-EN-THIERACHE, BUIRONFOSSE, BURELLES, LA CAPELLE, CHEVENNES, CLAIRFONTAINE, COLONFAY, DORENGT, ENGLANCOURT, ERLOY, ESQUEHERIES, ETREAUPONT, FESMY-LE-SART, LA FLAMENGRIE, FONTAINE-LES-VERVINS, FONTENELLE, FRANQUEVILLE, FROIDESTREES, GERCY, GERGNY, GRONARD, HARCIGNY, HARY, HAUTION, LE HERIE-LA-VIEVILLE, HOURY, HOUSSET, LAIGNY, LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONT, LANDOUZY-LA-COUR, LEME, LERZY, LESCHELLES, LUGNY, LUZOIR, MARFONTAINE, MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY, NAMPCELLES-LA-COUR, LA NEUVILLE-HOUSSET, LA NEUVILLE-LES-DORENGT, LE NOUVION-EN-THIERACHE, PAPLEUX, PLOMION, PRISCES, PUISIEUX-ET-CLANLIEU, ROCQUIGNY, ROGNY, ROUGERIES, SAINS-RICHAUMONT, SAINT-ALGIS, SAINT-GOBERT, SAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVILLE, SOMMERON, SORBAIS, LE SOURD, THENAILLES, LA VALLEE-AU-BLE, VERVINS, VOHARIES, VOULPAIX, WIEGE-FATY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;ayant moins de 10 salariés ;ayant une surface de vente inférieure à 800 m2 ;ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 € ;ayant un premier exercice fiscal clôturé ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme ;entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018.Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 3 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Thiérache du centre).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service » ?
Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service » ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses. Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 3 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service » ?
Entreprises : inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;ayant moins de 10 salariés ;ayant une surface de vente inférieure à 800 m2 ;ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 € ;ayant un premier exercice fiscal clôturé ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ;commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme ;entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service » ?
Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Qui finance « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service » ?
Ce dispositif est financé par CC Thiérache du centre.