Aide en faveur des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE (CA < 1M€) pour création, reprise ou maintien d'activités en centre-bourg, investissements de 2 670 à 16 666€.
Aide financée par CC des Loges.
Aide en faveur des TPE en bref
| Financeur | CC des Loges |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : inscrites au RNE ;d’insertion quel que soit leur statut juridique ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. |
| Territoire | BOUZY-LA-FORET, DARVOY, DONNERY, FAY-AUX-LOGES, INGRANNES, JARGEAU, SAINT-MARTIN-D'ABBAT, SULLY-LA-CHAPELLE, SURY-AUX-BOIS, VITRY-AUX-LOGES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : inscrites au RNE ;d’insertion quel que soit leur statut juridique ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. Ces entreprises peuvent être en phase de création, reprise ou développement. Les créations et les reprises d’entreprises sont éligibles à la condition que le porteur de projet ait été accompagné par un organisme habilité et/ou ait suivi une formation à la création/reprise d’entreprise. Ne sont pas éligibles : Auto-entrepreneurs ;Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ; Pharmacies, sauf s’il s’agit de la dernière pharmacie de la commune ; Commerces de gros.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises doivent, soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale.Le projet d’investissement éligible HT doit être compris entre 2 670 € et 16 666 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre du dispositif Aide en faveur des TPE par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 5 ans.Cette aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en oeuvre par la Région Centre-Val de Loire, une aide OCMACS ou autre aide pour les entreprises d’insertion.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Loges).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide en faveur des TPE » ?
Favoriser la création, le développement et la reprise des TPE ;Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Renforcer l’attractivité du territoire.
Quel est le montant de « Aide en faveur des TPE » ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre du dispositif Aide en faveur des TPE par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 5 ans. Cette aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en oeuvre par la Région Centre-Val de Loire, une aide OCMACS ou autre aide pour les entreprises d’insertion.
Qui peut bénéficier de « Aide en faveur des TPE » ?
Entreprises : inscrites au RNE ;d’insertion quel que soit leur statut juridique ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine. Ces entreprises peuvent être en phase de création, reprise ou développement. Les créations et les reprises d’entreprises sont éligibles à la condition que le porteur de projet ait été accompagné par un organisme habilité et/ou ait suivi une formation à la création/reprise d’entreprise.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide en faveur des TPE » ?
Les entreprises doivent, soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc. ), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale. Le projet d’investissement éligible HT doit être compris entre 2 670 € et 16 666 €.
Qui finance « Aide en faveur des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC des Loges.