Fonds partenarial économie de proximité : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux PME artisanales, commerciales et structures ESS de proximité du Romorantinais et du Monestois.
Aide financée par CC du Romorantinais et du Monestois.
Fonds partenarial économie de proximité en bref
| Financeur | CC du Romorantinais et du Monestois |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu’aux Structures de l’Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)). |
| Territoire | BILLY, LA CHAPELLE-MONTMARTIN, CHATRES-SUR-CHER, GIEVRES, LANGON, LOREUX, MARAY, MENNETOU-SUR-CHER, MUR-DE-SOLOGNE, PRUNIERS-EN-SOLOGNE, ROMORANTIN-LANTHENAY, SAINT-JULIEN-SUR-CHER, SAINT-LOUP, VILLEFRANCHE-SUR-CHER, VILLEHERVIERS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu’aux Structures de l’Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)).Ne sont pas éligibles : activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de production ;agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ;commerces de gros ;commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois ;commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire régional ;succursales, réseaux de franchises ou de concessions ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² ;professions libérales.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les bénéficiaires devront : Etre situés dans le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois ;Etre à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales, ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1M€ HT ;Etre en situation de régularité au regard des normes (environnementales, d’hygiène et de sécurité, etc.).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Romorantinais et du Monestois).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds partenarial économie de proximité » ?
Ampagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
Quel est le montant de « Fonds partenarial économie de proximité » ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Fonds partenarial économie de proximité » ?
PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu’aux Structures de l’Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)). Ne sont pas éligibles : activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de production ;agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ;commerces de gros ;commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois ;commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire régional ;succursales, réseaux de franchises ou de concessions ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² ;professions libérales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fonds partenarial économie de proximité » ?
Les bénéficiaires devront : Etre situés dans le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois ;Etre à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales, ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1M€ HT ;Etre en situation de régularité au regard des normes (environnementales, d’hygiène et de sécurité, etc. ).
Qui finance « Fonds partenarial économie de proximité » ?
Ce dispositif est financé par CC du Romorantinais et du Monestois.