Aller au contenu principal
SubventionBILLYLA CHAPELLE-MONTMARTINCHATRES-SUR-CHERGIEVRESLANGONLOREUXMARAYMENNETOU-SUR-CHERMUR-DE-SOLOGNEPRUNIERS-EN-SOLOGNEROMORANTIN-LANTHENAYSAINT-JULIEN-SUR-CHERSAINT-LOUPVILLEFRANCHE-SUR-CHERVILLEHERVIERS

Fonds partenarial économie de proximité : montant, conditions et démarches 2026

Soutien aux PME artisanales, commerciales et structures ESS de proximité du Romorantinais et du Monestois.

Aide financée par CC du Romorantinais et du Monestois.

Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.

Fonds partenarial économie de proximité en bref

FinanceurCC du Romorantinais et du Monestois
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CiblePME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu’aux Structures de l’Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)).
TerritoireBILLY, LA CHAPELLE-MONTMARTIN, CHATRES-SUR-CHER, GIEVRES, LANGON, LOREUX, MARAY, MENNETOU-SUR-CHER, MUR-DE-SOLOGNE, PRUNIERS-EN-SOLOGNE, ROMORANTIN-LANTHENAY, SAINT-JULIEN-SUR-CHER, SAINT-LOUP, VILLEFRANCHE-SUR-CHER, VILLEHERVIERS

Description

Ampagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

Qui peut en bénéficier ?

PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu’aux Structures de l’Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)).Ne sont pas éligibles : activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de production ;agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ;commerces de gros ;commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois ;commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire régional ;succursales, réseaux de franchises ou de concessions ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² ;professions libérales.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
  • Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Les bénéficiaires devront : Etre situés dans le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois ;Etre à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales, ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1M€ HT ;Etre en situation de régularité au regard des normes (environnementales, d’hygiène et de sécurité, etc.).

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

Opérations financées

Création et reprise : investissements comptablement amortissables nécessaire à l’activité (hors immobilier et hors véhicules commerciaux) ;ou montant du rachat de parts sociales (hors frais) dans un projet de reprise desociété (uniquement en cas de reprise de plus de 80 % des parts). Développement : programme d’investissements sur 2 ans maximum pouvant portersur : matériel de production neuf, d’occasion ou reconditionné (avec production d’une garantie légale de conformité) immobilisable amortissable nécessaire à l’activité (développement de l’activité, accroissement de l’activité, accès à de nouveaux marchés, etc.) sauf renouvellement à l’identique et sauf véhicules commerciaux ;dépenses immobiliers (hors foncier) ;dépenses liées à la transition numérique : prestation de conseil externe issue des diagnostics numériques (prestations pour renforcer la présence web des entreprises par la création de site internet vitrine ou de e-commerce, actions de webmarketing, prestations de cybersécurité, mise en conformité au RGPD, etc.), investissements matériels et immatériels (acquisition de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée comme outils de gestion intégrée, solutions de collecte ou de sécurisation des données, acquisition de matériels informatiques destinés exclusivement à l’activité, etc.) ;investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale notamment en lien avec les thématiques suivantes : économie de matière et d’énergie, déchets et économie circulaire, biodiversité, approvisionnement local, mobilité douce, etc. Ne sont pas éligibles : dépenses d’abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ;appareils de télécommunications ;mobilier non spécifique à une activité de production ;dépenses à caractère obligatoire issues d’une contrainte législative réglementaire ;matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d’achat, location longue durée ;acquisitions foncières ;coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Romorantinais et du Monestois).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

commerce proximiteartisanat commercialeconomie quotidieneconomie sociale solidairecooperativescicassociation economiqueregistre national entreprisesromorantinais monestoischiffre affaires inferieur 1mcommerce artisanalconsommation localetourisme proximitecotisations socialescommunaute communestva

Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Fonds partenarial économie de proximité » ?

Ampagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

Quel est le montant de « Fonds partenarial économie de proximité » ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

Qui peut bénéficier de « Fonds partenarial économie de proximité » ?

PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu’aux Structures de l’Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)). Ne sont pas éligibles : activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans de production ;agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ;commerces de gros ;commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois ;commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire régional ;succursales, réseaux de franchises ou de concessions ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² ;professions libérales.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fonds partenarial économie de proximité » ?

Les bénéficiaires devront : Etre situés dans le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois ;Etre à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales, ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1M€ HT ;Etre en situation de régularité au regard des normes (environnementales, d’hygiène et de sécurité, etc. ).

Qui finance « Fonds partenarial économie de proximité » ?

Ce dispositif est financé par CC du Romorantinais et du Monestois.

Vérifié le 09 septembre 2025.

Explorer d'autres aides

Financeur

CC du Romorantinais et du Monestois

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois - Service Développement économique
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 09/09/2025

Êtes-vous éligible à cette aide ?

Le diagnostic gratuit SubventionAI croise votre profil avec les aides disponibles en 60 secondes.

Vérifier mon éligibilité gratuitement →