Aide en faveur des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales et commerciales pour maintenir ou créer des activités dans les centres bourgs du territoire.
Aide financée par CC Vierzon-Sologne-Berry.
Aide en faveur des TPE en bref
| Financeur | CC Vierzon-Sologne-Berry |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % maximum du montant HT de l’investissement subventionnable, dont une possibilité de bonification de 10 % pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaires ou CDD ≥ 6mois) : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;soit dans l’année qui suit l’obtention de la subvention. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE. |
| Territoire | DAMPIERRE-EN-GRACAY, GENOUILLY, GRACAY, MERY-SUR-CHER, NOHANT-EN-GRACAY, SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE, SAINT-HILAIRE-DE-COURT, SAINT-OUTRILLE, THENIOUX, VIERZON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE. Ne sont pas éligibles : Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ; Pharmacies ; Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; Commerces de gros.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises bénéficiaires devront : Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;Etre à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale. Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT de l’investissement subventionnable, dont une possibilité de bonification de 10 % pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaires ou CDD ≥ 6mois) : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;soit dans l’année qui suit l’obtention de la subvention. La subvention sera comprise entre 800 et 5 000 €.Elle ne pourra être attribuée qu'une seule fois sur une période de 3 ans.Cette aide n'est pas cumulable avec le CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou avec une aide OCMACS.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Vierzon-Sologne-Berry).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide en faveur des TPE » ?
Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ; Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;Renforcer l’attractivité du territoire.
Quel est le montant de « Aide en faveur des TPE » ?
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT de l’investissement subventionnable, dont une possibilité de bonification de 10 % pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaires ou CDD ≥ 6mois) : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;soit dans l’année qui suit l’obtention de la subvention. La subvention sera comprise entre 800 et 5 000 €. Elle ne pourra être attribuée qu'une seule fois sur une période de 3 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide en faveur des TPE » ?
Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE. Ne sont pas éligibles : Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc. ) ; Pharmacies ; Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; Commerces de gros.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide en faveur des TPE » ?
Les entreprises bénéficiaires devront : Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;Etre à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc. ), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale. Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Qui finance « Aide en faveur des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC Vierzon-Sologne-Berry.