SubventionAVESNES-LES-AUBERTBAZUELBEAUMONT-EN-CAMBRESISBEAUVOIS-EN-CAMBRESISBERTRYBETHENCOURTBEVILLERSBOUSSIERES-EN-CAMBRESISBRIASTREBUSIGNYCARNIERESLE CATEAU-CAMBRESISCATILLON-SUR-SAMBRECATTENIERESCAUDRYCAULLERYCLARYDEHERIESELINCOURTESTOURMELFONTAINE-AU-PIRELA GROISEHAUCOURT-EN-CAMBRESISHONNECHYINCHYLIGNY-EN-CAMBRESISMALINCOURTMARETZMAUROISMAZINGHIENMONTAYMONTIGNY-EN-CAMBRESISNEUVILLYORSPOMMEREUILQUIEVYREJET-DE-BEAULIEUREUMONTSAINT-AUBERTSAINT-BENINSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAISAINT-SOUPLETSAINT-VAAST-EN-CAMBRESISTROISVILLESVILLERS-OUTREAUXWALINCOURT-SELVIGNY
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Aide à l'investissement immobilier pour entreprises industrielles de 20-49 salariés (CA 4-10 M€) du Caudresis-Cartesis.
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Description
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Opérations financées
Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de bâtiments à usage industriel sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise devra réaliser son projet dans un délai de 3 ans à partir de la date de demande d'aide.Les dépenses éligibles devront être de 100 000 € minimum.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles : ayant leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis ;ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés ;ayant un chiffre d'affaires compris entre 4 et 10 M€ ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;enregistrées sous les statuts de EIRL, SARL/EURL, SAS, SA, SCIC, SCOP ;n'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précedant la demande. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles si l'actionnariat de la SCI est lié à l'entreprise.Ne sont pas éligibles des secteurs : du commerce et des services ;des professions règlementées ou assimilées ;primaire agricoles ;des activités financières ;du transport routier ou de marchandises ;des bureaux d'étude.