Aide à l'investissement immobilier des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour entreprises industrielles de 20-49 salariés (CA 4-10 M€) du Caudresis-Cartesis.
Aide financée par CA du Caudrésis-Catésis.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises en bref
| Financeur | CA du Caudrésis-Catésis |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises industrielles : ayant leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis ;ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés ;ayant un chiffre d'affaires compris entre 4 et 10 M€ ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;enregistrées sous les statuts de EIRL, SARL/EURL, SAS, SA, SCIC, SCOP ;n'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précedant la demande. |
| Territoire | AVESNES-LES-AUBERT, BAZUEL, BEAUMONT-EN-CAMBRESIS, BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS, BERTRY, BETHENCOURT, BEVILLERS, BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BRIASTRE, BUSIGNY, CARNIERES, LE CATEAU-CAMBRESIS, CATILLON-SUR-SAMBRE, CATTENIERES, CAUDRY, CAULLERY, CLARY, DEHERIES, ELINCOURT, ESTOURMEL, FONTAINE-AU-PIRE, LA GROISE, HAUCOURT-EN-CAMBRESIS, HONNECHY, INCHY, LIGNY-EN-CAMBRESIS, MALINCOURT, MARETZ, MAUROIS, MAZINGHIEN, MONTAY, MONTIGNY-EN-CAMBRESIS, NEUVILLY, ORS, POMMEREUIL, QUIEVY, REJET-DE-BEAULIEU, REUMONT, SAINT-AUBERT, SAINT-BENIN, SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI, SAINT-SOUPLET, SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS, TROISVILLES, VILLERS-OUTREAUX, WALINCOURT-SELVIGNY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises industrielles : ayant leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis ;ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés ;ayant un chiffre d'affaires compris entre 4 et 10 M€ ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;enregistrées sous les statuts de EIRL, SARL/EURL, SAS, SA, SCIC, SCOP ;n'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précedant la demande. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles si l'actionnariat de la SCI est lié à l'entreprise.Ne sont pas éligibles des secteurs : du commerce et des services ;des professions règlementées ou assimilées ;primaire agricoles ;des activités financières ;du transport routier ou de marchandises ;des bureaux d'étude.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra réaliser son projet dans un délai de 3 ans à partir de la date de demande d'aide.Les dépenses éligibles devront être de 100 000 € minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA du Caudrésis-Catésis).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Entreprises industrielles : ayant leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis ;ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés ;ayant un chiffre d'affaires compris entre 4 et 10 M€ ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;enregistrées sous les statuts de EIRL, SARL/EURL, SAS, SA, SCIC, SCOP ;n'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précedant la demande. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles si l'actionnariat de la SCI est lié à l'entreprise. Ne sont pas éligibles des secteurs : du commerce et des services ;des professions règlementées ou assimilées ;primaire agricoles ;des activités financières ;du transport routier ou de marchandises ;des bureaux d'étude.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
L'entreprise devra réaliser son projet dans un délai de 3 ans à partir de la date de demande d'aide. Les dépenses éligibles devront être de 100 000 € minimum.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CA du Caudrésis-Catésis.