Aide aux investissements des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux investissements des commerçants, artisans et petites entreprises (CA < 1 M€) sur les Crêtes Préardennaises.
Aide financée par CC des Crêtes Préardennaises.
Aide aux investissements des entreprises en bref
| Financeur | CC des Crêtes Préardennaises |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commerçants, artisans, entreprises répondant aux conditions suivantes : Etre inscrit au RNE et pouvant justifier de 6 mois d’activité, les micro-entrepreneurs sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable ;Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1M€ ;Avoir leur siège social sur le territoire Grand Est et effectuer leur investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises (création d’un établissement obligatoire) ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. |
| Territoire | ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL, ATTIGNY, AUBONCOURT-VAUZELLES, BAALONS, BARBAISE, BOULZICOURT, BOUVELLEMONT, CHAGNY, CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, CHAPPES, CHARBOGNE, CHAUMONT-PORCIEN, CHESNOIS-AUBONCOURT, CHUFFILLY-ROCHE, CLAVY-WARBY, COULOMMES-ET-MARQUENY, DOMMERY, DOUMELY-BEGNY, DRAIZE, ECORDAL, EVIGNY, FAISSAULT, FAUX, FRAILLICOURT, GIVRON, GIVRY, GRANDCHAMP, GRUYERES, GUIGNICOURT-SUR-VENCE, GUINCOURT, HAGNICOURT, LA HORGNE, JANDUN, JONVAL, JUSTINE-HERBIGNY, LALOBBE, LAMETZ, LAUNOIS-SUR-VENCE, LUCQUY, MARANWEZ, MARQUIGNY, MAZERNY, MESMONT, MONDIGNY, MONTIGNY-SUR-VENCE, MONTMEILLANT, NEUFMAISON, NEUVILLE-DAY, LA NEUVILLE-LES-WASIGNY, NEUVIZY, NOVION-PORCIEN, OMICOURT, OMONT, POIX-TERRON, PUISEUX, RAILLICOURT, REMAUCOURT, RENNEVILLE, RILLY-SUR-AISNE, ROCQUIGNY, LA ROMAGNE, RUBIGNY, LA SABOTTERIE, SAINT-JEAN-AUX-BOIS, SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX, SAINT-LOUP-TERRIER, SAINT-MARCEAU, SAINT-PIERRE-SUR-VENCE, SAINTE-VAUBOURG, SAULCES-CHAMPENOISES, SAULCES-MONCLIN, SEMUY, SERY, SIGNY-L'ABBAYE, SINGLY, SORCY-BAUTHEMONT, SUZANNE, THIN-LE-MOUTIER, TOULIGNY, TOURTERON, VAUX-CHAMPAGNE, VAUX-LES-RUBIGNY, VAUX-MONTREUIL, VENDRESSE, VIEL-SAINT-REMY, VILLERS-LE-TILLEUL, VILLERS-LE-TOURNEUR, VILLERS-SUR-LE-MONT, VONCQ, WAGNON, WARNECOURT, WASIGNY, WIGNICOURT, YVERNAUMONT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commerçants, artisans, entreprises répondant aux conditions suivantes : Etre inscrit au RNE et pouvant justifier de 6 mois d’activité, les micro-entrepreneurs sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable ;Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1M€ ;Avoir leur siège social sur le territoire Grand Est et effectuer leur investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises (création d’un établissement obligatoire) ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs non éligibles : Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;Professions libérales ;Agences immobilières ;Commerce d’objet ancien, brocante sans point de vente ;Dépôt vente et loueur d’objets d’occasion ;Commerce de gros, négoce ;Commerce de détail de plus de 300 m² ;Commerce saisonnier ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le plancher d'investissements est fixé à 2 000 € HT.L'entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et àmaintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans.L’investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date denotification de la subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.A titre exceptionnel, un taux majoré pouvant atteindre 40 % peut être retenu pour desprojets entrant dans les cas suivants : Création d’emploi sous forme d’un CDI, CDD d’au moins un an, ou d’un contratd’apprentissage ;Projet innovant ;Investissement permettant de réaliser des économies d’énergie quand le projet ne nécessite pas de diagnostique thermique ;Investissement permettant le développement de filières locales et l’utilisation deressources locales.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Crêtes Préardennaises).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux investissements des entreprises » ?
Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.
Quel est le montant de « Aide aux investissements des entreprises » ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. A titre exceptionnel, un taux majoré pouvant atteindre 40 % peut être retenu pour desprojets entrant dans les cas suivants : Création d’emploi sous forme d’un CDI, CDD d’au moins un an, ou d’un contratd’apprentissage ;Projet innovant ;Investissement permettant de réaliser des économies d’énergie quand le projet ne nécessite pas de diagnostique thermique ;Investissement permettant le développement de filières locales et l’utilisation deressources locales.
Qui peut bénéficier de « Aide aux investissements des entreprises » ?
Commerçants, artisans, entreprises répondant aux conditions suivantes : Etre inscrit au RNE et pouvant justifier de 6 mois d’activité, les micro-entrepreneurs sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable ;Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1M€ ;Avoir leur siège social sur le territoire Grand Est et effectuer leur investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises (création d’un établissement obligatoire) ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs non éligibles : Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc. ) ;Professions libérales ;Agences immobilières ;Commerce d’objet ancien, brocante sans point de vente ;Dépôt vente et loueur d’objets d’occasion ;Commerce de gros, négoce ;Commerce de détail de plus de 300 m² ;Commerce saisonnier ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux investissements des entreprises » ?
Le plancher d'investissements est fixé à 2 000 € HT. L'entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et àmaintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans. L’investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date denotification de la subvention.
Qui finance « Aide aux investissements des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC des Crêtes Préardennaises.