SubventionABAINVILLEAMANTYANCERVILLEAULNOIS-EN-PERTHOISBADONVILLIERS-GERAUVILLIERSBAUDIGNECOURTBAUDONVILLIERSBAZINCOURT-SUR-SAULXBIENCOURT-SUR-ORGEBONNETLE BOUCHON-SUR-SAULXBRAUVILLIERSBRILLON-EN-BARROISBURECHASSEY-BEAUPRECOUSANCES-LES-FORGESCOUVERTPUISDAINVILLE-BERTHELEVILLEDAMMARIE-SUR-SAULXDELOUZE-ROSIERESDEMANGE-AUX-EAUXFOUCHERES-AUX-BOISGONDRECOURT-LE-CHATEAUHAIRONVILLEHEVILLIERSHORVILLE-EN-ORNOISHOUDELAINCOURTJUVIGNY-EN-PERTHOISLAVINCOURTLISLE-EN-RIGAULTMANDRES-EN-BARROISMAULANMAUVAGESMENIL-SUR-SAULXMONTIERS-SUR-SAULXMONTPLONNEMORLEYNANT-LE-PETITRIBEAUCOURTLES ROISESRUPT-AUX-NONAINSSAINT-JOIRESAUDRUPTSAVONNIERES-EN-PERTHOISSOMMELONNESTAINVILLETREVERAYVAUDEVILLE-LE-HAUTVILLERS-LE-SECVILLE-SUR-SAULXVOUTHON-BASVOUTHON-HAUT
Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
Aide au recours à des experts pour études de conseil, certification, mise aux normes et développement durable pour PME-PMI des Portes de Meuse.
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Description
- Permettre aux entreprises du territoire de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;- Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;- Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie, créer des formes de coopération/mutualisation.
Opérations financées
Etude portant sur au moins un des aspects suivants :- Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ;- Développement de nouveaux services/produits ;- Création de nouveau site de production ;- Appui à l’export ;- Appui à la création de site marchand physique ou Internet ;- Processus de certification/labellisation ;- Processus de coopération/mutualisation des entreprises ;- Actions de formation ;- Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
Bénéficiaires
PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :- artisanales,- industrielles,- commerciales ou de services,- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,- de maraîchage,- d’horticulture,- agricoles avec projet de diversification.Sont exclus :- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, - commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².