Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective : montant, conditions et démarches 2026
Aide au recours à des experts pour études de conseil, certification, mise aux normes et développement durable pour PME-PMI des Portes de Meuse.
Aide financée par CC des Portes de Meuse.
Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective en bref
| Financeur | CC des Portes de Meuse |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :- artisanales,- industrielles,- commerciales ou de services,- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,- de maraîchage,- d’horticulture,- agricoles avec projet de diversification. |
| Territoire | ABAINVILLE, AMANTY, ANCERVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS, BAUDIGNECOURT, BAUDONVILLIERS, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET, LE BOUCHON-SUR-SAULX, BRAUVILLIERS, BRILLON-EN-BARROIS, BURE, CHASSEY-BEAUPRE, COUSANCES-LES-FORGES, COUVERTPUIS, DAINVILLE-BERTHELEVILLE, DAMMARIE-SUR-SAULX, DELOUZE-ROSIERES, DEMANGE-AUX-EAUX, FOUCHERES-AUX-BOIS, GONDRECOURT-LE-CHATEAU, HAIRONVILLE, HEVILLIERS, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LAVINCOURT, LISLE-EN-RIGAULT, MANDRES-EN-BARROIS, MAULAN, MAUVAGES, MENIL-SUR-SAULX, MONTIERS-SUR-SAULX, MONTPLONNE, MORLEY, NANT-LE-PETIT, RIBEAUCOURT, LES ROISES, RUPT-AUX-NONAINS, SAINT-JOIRE, SAUDRUPT, SAVONNIERES-EN-PERTHOIS, SOMMELONNE, STAINVILLE, TREVERAY, VAUDEVILLE-LE-HAUT, VILLERS-LE-SEC, VILLE-SUR-SAULX, VOUTHON-BAS, VOUTHON-HAUT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :- artisanales,- industrielles,- commerciales ou de services,- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,- de maraîchage,- d’horticulture,- agricoles avec projet de diversification.Sont exclus :- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, - commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Réaliser une étude, un audit, Toutes les aides
- Effectif : 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC des Portes de Meuse). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective » ?
- Permettre aux entreprises du territoire de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;- Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;- Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie, créer des formes de coopération/mutualisation.
Quel est le montant de « Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective » ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective » ?
PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :- artisanales,- industrielles,- commerciales ou de services,- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,- de maraîchage,- d’horticulture,- agricoles avec projet de diversification. Sont exclus :- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, - commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective » ?
Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire. Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.
Qui finance « Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective » ?
Ce dispositif est financé par CC des Portes de Meuse.