Aide aux investissements matériels : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux investissements matériels pour TPE de moins de 20 salariés sur le territoire des Portes de Meuse, tous secteurs incluant diversification agricole.
Aide financée par CC des Portes de Meuse.
Aide aux investissements matériels en bref
| Financeur | CC des Portes de Meuse |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 5 500 € et représentant : 35 % du montant des dépenses HT éligibles si l’investissement est accompagné de la création d’emploi :20 % du montant des dépenses HT éligibles sans création d'emploi10 % du montant des dépenses HT éligibles pour les investissements de véhicules. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de moins de 20 salariés ayant des activités :- artisanales,- industrielles,- commerciales ou de services,- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,- de maraîchage,- d’horticulture,- agricoles avec projet de diversification. |
| Territoire | ABAINVILLE, AMANTY, ANCERVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS, BAUDIGNECOURT, BAUDONVILLIERS, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET, LE BOUCHON-SUR-SAULX, BRAUVILLIERS, BRILLON-EN-BARROIS, BURE, CHASSEY-BEAUPRE, COUSANCES-LES-FORGES, COUVERTPUIS, DAINVILLE-BERTHELEVILLE, DAMMARIE-SUR-SAULX, DELOUZE-ROSIERES, DEMANGE-AUX-EAUX, FOUCHERES-AUX-BOIS, GONDRECOURT-LE-CHATEAU, HAIRONVILLE, HEVILLIERS, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LAVINCOURT, LISLE-EN-RIGAULT, MANDRES-EN-BARROIS, MAULAN, MAUVAGES, MENIL-SUR-SAULX, MONTIERS-SUR-SAULX, MONTPLONNE, MORLEY, NANT-LE-PETIT, RIBEAUCOURT, LES ROISES, RUPT-AUX-NONAINS, SAINT-JOIRE, SAUDRUPT, SAVONNIERES-EN-PERTHOIS, SOMMELONNE, STAINVILLE, TREVERAY, VAUDEVILLE-LE-HAUT, VILLERS-LE-SEC, VILLE-SUR-SAULX, VOUTHON-BAS, VOUTHON-HAUT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 20 salariés ayant des activités :- artisanales,- industrielles,- commerciales ou de services,- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,- de maraîchage,- d’horticulture,- agricoles avec projet de diversification.Pour les investissements de véhicules roulants immatriculés, seules sont éligibles les entreprises de moins de 10 salariés.Sont exclus :- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, - commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront : avoir une activité permanente sur le territoire. La création d’un établissement secondaire générateur d’emploi sur le territoire et apportant un service à sa population peut être également aidé ;être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse. Les investissements devront être d’un minimum de 4 000 € HT et directement liés à l’activité de l’entreprise souhaitant mener un projet de développement ou de mise aux normes.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 5 500 € et représentant : 35 % du montant des dépenses HT éligibles si l’investissement est accompagné de la création d’emploi :20 % du montant des dépenses HT éligibles sans création d'emploi10 % du montant des dépenses HT éligibles pour les investissements de véhicules. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC des Portes de Meuse). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux investissements matériels » ?
Soutenir les investissements portés par les très petites entreprises qui se mettent aux normes, qui se développent et qui peuvent générer ou pérenniser de l’emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse.
Quel est le montant de « Aide aux investissements matériels » ?
Subvention plafonnée à 5 500 € et représentant : 35 % du montant des dépenses HT éligibles si l’investissement est accompagné de la création d’emploi :20 % du montant des dépenses HT éligibles sans création d'emploi10 % du montant des dépenses HT éligibles pour les investissements de véhicules. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide aux investissements matériels » ?
Entreprises de moins de 20 salariés ayant des activités :- artisanales,- industrielles,- commerciales ou de services,- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,- de maraîchage,- d’horticulture,- agricoles avec projet de diversification. Pour les investissements de véhicules roulants immatriculés, seules sont éligibles les entreprises de moins de 10 salariés. Sont exclus :- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, - commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux investissements matériels » ?
Les entreprises devront : avoir une activité permanente sur le territoire. La création d’un établissement secondaire générateur d’emploi sur le territoire et apportant un service à sa population peut être également aidé ;être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse. Les investissements devront être d’un minimum de 4 000 € HT et directement liés à l’activité de l’entreprise souhaitant mener un projet de développement ou de mise aux normes.
Qui finance « Aide aux investissements matériels » ?
Ce dispositif est financé par CC des Portes de Meuse.