Aides directes aux activités commerciales et artisanales : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises commerciales et artisanales de moins de 10 salariés pour s'installer ou se développer sur le territoire Bar-Le-Duc Sud Meuse.
Aide financée par CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse.
Aides directes aux activités commerciales et artisanales en bref
| Financeur | CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | - Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ;- Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse, inscrites au RNE. |
| Territoire | BAR-LE-DUC, BEHONNE, BEUREY-SUR-SAULX, CHARDOGNE, COMBLES-EN-BARROIS, FAINS-VEEL, GIVRAUVAL, GUERPONT, LIGNY-EN-BARROIS, LOISEY-CULEY, LONGEAUX, LONGEVILLE-EN-BARROIS, MENAUCOURT, CHANTERAINE, VAL-D'ORNAIN, NAIVES-ROSIERES, NAIX-AUX-FORGES, NANCOIS-SUR-ORNAIN, NANT-LE-GRAND, NANTOIS, RESSON, ROBERT-ESPAGNE, RUMONT, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SALMAGNE, SAVONNIERES-DEVANT-BAR, SILMONT, TANNOIS, TREMONT-SUR-SAULX, TRONVILLE-EN-BARROIS, VAVINCOURT, VELAINES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ;- Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse, inscrites au RNE.Ne sont pas éligibles :- entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse durant les 5 dernières années ;- cabinets d'assurances ;- mutuelles ;- banques ;- associations ;- professions libérales ;- hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe ;- établissements de restauration rapide ;- agences immobilières ;- cabinet médicaux et paramédicaux.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2.La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements.Montants des investissements éligibles :- Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT ;- Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
- Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.- Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides directes aux activités commerciales et artisanales » ?
Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse.
Quel est le montant de « Aides directes aux activités commerciales et artisanales » ?
- Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles. - Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Aides directes aux activités commerciales et artisanales » ?
- PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ;- Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse, inscrites au RNE. Ne sont pas éligibles :- entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse durant les 5 dernières années ;- cabinets d'assurances ;- mutuelles ;- banques ;- associations ;- professions libérales ;- hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe ;- établissements de restauration rapide ;- agences immobilières ;- cabinet médicaux et paramédicaux.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides directes aux activités commerciales et artisanales » ?
L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2. La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements. Montants des investissements éligibles :- Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT ;- Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).
Qui finance « Aides directes aux activités commerciales et artisanales » ?
Ce dispositif est financé par CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse.