Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour moderniser les locaux commerciaux, artisanaux et de services en centre-ville ou centre-bourg, pour entreprises de moins de 5M€ de CA.
Aide financée par CA Forbach Porte de France.
Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service en bref
| Financeur | CA Forbach Porte de France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises :- Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ; - Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ; - Inscrites au RNE ; - Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. |
| Territoire | ALSTING, BEHREN-LES-FORBACH, BOUSBACH, COCHEREN, DIEBLING, ETZLING, FARSCHVILLER, FOLKLING, FORBACH, KERBACH, METZING, MORSBACH, NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR, OETING, PETITE-ROSSELLE, ROSBRUCK, SCHOENECK, SPICHEREN, STIRING-WENDEL, TENTELING, THEDING |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises :- Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ; - Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ; - Inscrites au RNE ; - Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l’égard d’entreprises dites "partenaires" ;- À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine.Les pharmacies sont éligibles.Ne sont pas éligibles les entreprises :- Ayant déjà bénéficié du dispositif ; - Situées en zones périphériques urbaines ; - Exerçant une activité libérale (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ;- SCI.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CA Forbach Porte de France). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » ?
Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Quel est le montant de « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise. La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.
Qui peut bénéficier de « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » ?
Entreprises :- Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ; - Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ; - Inscrites au RNE ; - Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l’égard d’entreprises dites "partenaires" ;- À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine. Les pharmacies sont éligibles.
Qui finance « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » ?
Ce dispositif est financé par CA Forbach Porte de France.