Aides à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Subvention ou rabais pour les PME investissant dans l'immobilier d'entreprise sur le territoire des Portes du Haut-Doubs.
Aide financée par CC des Portes du Haut-Doubs.
Aides à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeur | CC des Portes du Haut-Doubs |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur : inscrites au RNE ;localisées ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. |
| Territoire | ADAM-LES-VERCEL, AVOUDREY, BELMONT, BOUCLANS, BREMONDANS, CHAUX-LES-PASSAVANT, CHEVIGNEY-LES-VERCEL, CONSOLATION-MAISONNETTES, COURTETAIN-ET-SALANS, DOMPREL, EPENOUSE, EPENOY, ETALANS, ETRAY, EYSSON, FALLERANS, FLANGEBOUCHE, FUANS, GERMEFONTAINE, GONSANS, FOURNETS-LUISANS, GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE, GUYANS-DURNES, GUYANS-VENNES, LANDRESSE, LAVIRON, LONGECHAUX, LONGEMAISON, LORAY, MAGNY-CHATELARD, NAISEY-LES-GRANGES, ORCHAMPS-VENNES, ORSANS, OUVANS, PASSONFONTAINE, PIERREFONTAINE-LES-VARANS, PLAIMBOIS-VENNES, LA SOMMETTE, VALDAHON, VELLEROT-LES-VERCEL, VENNES, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, VERNIERFONTAINE, VILLERS-CHIEF, VILLERS-LA-COMBE, VOIRES, Les Premiers Sapins |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur : inscrites au RNE ;localisées ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire de la CC (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne.Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités sont également éligibles.Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros inter-entreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc.) ;prestations de services techniques à l'industrie (cabinet d'étude et ingénierie) ;logistique ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP et structures contribuant au développement de la vente en circuit court par les exploitants.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les bénéficiaires devront avoir déposé leur demande d'aide avant l'engagement du projet.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.L'aide intervient sous forme de subvention ou de rabais sur prix de vente.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Portes du Haut-Doubs).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique et notamment sur l'accompagnement et de le développement de l'immobilier d'entreprise sur son territoire, la CCPHD a mis en place un dispositif d'aides dédié à cette thématique. L'aide apportée prendra la forme d'une subvention ou d'un rabais sur le prix de vente.
Quel est le montant de « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. L'aide intervient sous forme de subvention ou de rabais sur prix de vente.
Qui peut bénéficier de « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
PME selon la définition européenne en vigueur : inscrites au RNE ;localisées ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire de la CC (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc. ) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Les bénéficiaires devront avoir déposé leur demande d'aide avant l'engagement du projet.
Qui finance « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC des Portes du Haut-Doubs.