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SubventionAllègement fiscalFRANCE

Allocation de chômage partiel : montant, conditions et démarches 2026

Allocation de chômage partiel pour entreprises subissant une réduction d'activité ou fermeture temporaire.

Aide financée par Ministère du Travail et des Solidarités.

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Allocation de chômage partiel en bref

FinanceurMinistère du Travail et des Solidarités
Type d'aideSubvention, Allègement fiscal
MontantTAUX HORAIRE MINIMUM :A partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 8,57 €.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleEntreprises qui subissent : - soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, - soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
TerritoireFRANCE

Description

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Il permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises qui subissent : - soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, - soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Difficultés économiques impactant l'emploi, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

TAUX HORAIRE MINIMUM :A partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 8,57 €. A Mayotte, ce taux est de 7,50 €. REGIME DE DROIT COMMUN :Le régime de droit commun de l’activité partielle (40 % de reste à charge pour l’entreprise) est appliqué à l’ensemble des secteurs à l’exception de certaines entreprises.

Opérations financées

L'activité partielle peut être demandée par les entreprises quand la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à l'une des causes suivantes : - la conjoncture économique, - des difficultés d'approvisionnement, - un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, - la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise, - ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère du Travail et des Solidarités). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Allocation de chômage partiel » ?

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Il permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.

Quel est le montant de « Allocation de chômage partiel » ?

TAUX HORAIRE MINIMUM :A partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 8,57 €. A Mayotte, ce taux est de 7,50 €. REGIME DE DROIT COMMUN :Le régime de droit commun de l’activité partielle (40 % de reste à charge pour l’entreprise) est appliqué à l’ensemble des secteurs à l’exception de certaines entreprises.

Qui peut bénéficier de « Allocation de chômage partiel » ?

Entreprises qui subissent : - soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, - soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Qui finance « Allocation de chômage partiel » ?

Ce dispositif est financé par Ministère du Travail et des Solidarités.

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Financeur

Ministère du Travail et des Solidarités

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Difficultés économiques impactant l'emploi, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (20)

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web
Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Grand-Est
Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Nouvelle-Aquitaine
+ 17 autre(s) contact(s)

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 03/04/2026

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