Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux petites entreprises artisanales, commerciales ou de services s'implantant dans les centres-bourgs de la Rochefoucauld.
Aide financée par CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord .
Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs en bref
| Financeur | CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises :- artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT. |
| Territoire | AGRIS, BUNZAC, CHARRAS, CHAZELLES, COULGENS, ECURAS, EYMOUTHIERS, FEUILLADE, GRASSAC, MAINZAC, MARILLAC-LE-FRANC, MARTHON, MONTBRON, ORGEDEUIL, PRANZAC, RANCOGNE, RIVIERES, LA ROCHETTE, ROUZEDE, SAINT-ADJUTORY, SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON, SAINT-SORNIN, SOUFFRIGNAC, TAPONNAT-FLEURIGNAC, VILHONNEUR, VOUTHON, YVRAC-ET-MALLEYRAND, La Rochefoucauld-en-Angoumois |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises :- artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.Ne sont pas éligibles :- secteur bancaire et assurances ; - entreprises franchisées ;- professionnels de santé.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Formation du dirigeant, Formation des salariés, Réaliser une étude, un audit, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Acheter un fond de commerce, Actions de promotion commerciale, communication, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs » ?
Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
Quel est le montant de « Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs » ?
Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €. Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs » ?
Entreprises :- artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT. Ne sont pas éligibles :- secteur bancaire et assurances ; - entreprises franchisées ;- professionnels de santé.
Qui finance « Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord.