SubventionANGOUMEBENESSE-LES-DAXCANDRESSEDAXGOURBERAHERMHEUGASMEESNARROSSEOEYRELUYRIVIERE-SAAS-ET-GOURBYSAINT-PANDELONSAINT-PAUL-LES-DAXSAINT-VINCENT-DE-PAULSAUGNAC-ET-CAMBRANSEYRESSESIESTTERCIS-LES-BAINSTETHIEUYZOSSE
Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives
Aide à la construction, extension ou reprise de bâtiments pour SCOP et coopératives artisanales sur le Grand Dax.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives.
Opérations financées
Pour les SCOP : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;- Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ;- Crédit-bail éligible. Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;- Dépenses plafonnées à 300 000 € HT.
Montant
Pour les SCOP : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ; Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000€.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Conditions d'éligibilité
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Bénéficiaires
- Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, (SCOP),- Coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement),- SCI,ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.