Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la construction, extension ou reprise de bâtiments pour commerces et artisans de proximité sur le Grand Dax.
Aide financée par Département 40 - Landes.
Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité en bref
| Financeur | Département 40 - Landes |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;PME : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs. |
| Territoire | ANGOUME, BENESSE-LES-DAX, CANDRESSE, DAX, GOURBERA, HERM, HEUGAS, MEES, NARROSSE, OEYRELUY, RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY, SAINT-PANDELON, SAINT-PAUL-LES-DAX, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, SAUGNAC-ET-CAMBRAN, SEYRESSE, SIEST, TERCIS-LES-BAINS, TETHIEU, YZOSSE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs.Sont prioritaires : activités de loisirs nouvelles ou reprises sur le territoire ;communes rurales : tous types d’activités concourant à la redynamisation du centre bourg. Communes urbaines (Dax et Saint-Paul-lès-Dax) : les activités peu présentes au centre-ville.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Services
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € pour les TPE ;10 000 € pour les PME.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;PME : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Département 40 - Landes).
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité » ?
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.
Quel est le montant de « Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité » ?
TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;PME : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Qui peut bénéficier de « Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité » ?
Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs. Sont prioritaires : activités de loisirs nouvelles ou reprises sur le territoire ;communes rurales : tous types d’activités concourant à la redynamisation du centre bourg. Communes urbaines (Dax et Saint-Paul-lès-Dax) : les activités peu présentes au centre-ville.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité » ?
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement. Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € pour les TPE ;10 000 € pour les PME.
Qui finance « Aides à l’immobilier d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité » ?
Ce dispositif est financé par Département 40 - Landes.