SubventionANGOUMEBENESSE-LES-DAXCANDRESSEDAXGOURBERAHERMHEUGASMEESNARROSSEOEYRELUYRIVIERE-SAAS-ET-GOURBYSAINT-PANDELONSAINT-PAUL-LES-DAXSAINT-VINCENT-DE-PAULSAUGNAC-ET-CAMBRANSEYRESSESIESTTERCIS-LES-BAINSTETHIEUYZOSSE
Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production
Aide à la construction, extension ou reprise de bâtiments pour entreprises artisanales de production sur le Grand Dax.
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Description
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Opérations financées
- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;- Crédit-bail éligible.Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.
Montant
Subvention :- représentant 20 % des dépenses ;- plafonnée à 160 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Conditions d'éligibilité
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Bénéficiaires
- Entreprises relevant due la section C du NAF A artisans (Transformation Fabrication) ;- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.