Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la construction, extension ou reprise de bâtiments pour entreprises artisanales de production sur le Grand Dax.
Aide financée par Département 40 - Landes.
Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production en bref
| Financeur | Département 40 - Landes |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention :- représentant 20 % des dépenses ;- plafonnée à 160 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Entreprises relevant due la section C du NAF A artisans (Transformation Fabrication) ;- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax. |
| Territoire | ANGOUME, BENESSE-LES-DAX, CANDRESSE, DAX, GOURBERA, HERM, HEUGAS, MEES, NARROSSE, OEYRELUY, RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY, SAINT-PANDELON, SAINT-PAUL-LES-DAX, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, SAUGNAC-ET-CAMBRAN, SEYRESSE, SIEST, TERCIS-LES-BAINS, TETHIEU, YZOSSE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises relevant due la section C du NAF A artisans (Transformation Fabrication) ;- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention :- représentant 20 % des dépenses ;- plafonnée à 160 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Département 40 - Landes).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production » ?
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Quel est le montant de « Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production » ?
Subvention :- représentant 20 % des dépenses ;- plafonnée à 160 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Qui peut bénéficier de « Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production » ?
- Entreprises relevant due la section C du NAF A artisans (Transformation Fabrication) ;- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production » ?
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Qui finance « Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production » ?
Ce dispositif est financé par Département 40 - Landes.