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Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026

Aide à l'immobilier d'entreprise pour les entreprises situées sur la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe.

Aide financée par CC de la Vanne et du Pays d'Othe.

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Aide à l'immobilier d'entreprise en bref

FinanceurCC de la Vanne et du Pays d'Othe
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 10 % des dépenses éligibles.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleEntreprises situées sur la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe.
TerritoireARCES-DILO, BAGNEAUX, BOEURS-EN-OTHE, CERILLY, CERISIERS, LES CLERIMOIS, COULOURS, COURGENAY, FLACY, FOISSY-SUR-VANNE, FOURNAUDIN, LAILLY, MOLINONS, PONT-SUR-VANNE, LA POSTOLLE, SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES, LES SIEGES, THEIL-SUR-VANNE, VAUDEURS, VAUMORT, VILLECHETIVE, VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE

Description

Le dispositif s’inscrit dans la politique économique Communautaire en faveur du développement économique et dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Le dispositif a pour objectifs d’accompagner :- les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission) ;- les projets de façon globale (investissement, consolidation de la trésorerie, compétences, export, etc.).

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises situées sur la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. L’intervention de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe est plafonnée à 10 000 €.La participation de la Communauté de Communes pourra se faire en complément de l’intervention de la Région, ou d’autres financeurs.

Opérations financées

Construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments (hors foncier) afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise et d’encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Vanne et du Pays d'Othe).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

Le dispositif s’inscrit dans la politique économique Communautaire en faveur du développement économique et dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Le dispositif a pour objectifs d’accompagner :- les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission) ;- les projets de façon globale (investissement, consolidation de la trésorerie, compétences, export, etc. ).

Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. L’intervention de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe est plafonnée à 10 000 €. La participation de la Communauté de Communes pourra se faire en complément de l’intervention de la Région, ou d’autres financeurs.

Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

Entreprises situées sur la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe.

Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

Ce dispositif est financé par CC de la Vanne et du Pays d'Othe.

Vérifié le 16 octobre 2025.

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Financeur

CC de la Vanne et du Pays d'Othe

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 16/10/2025

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