Pass Métiers d’Arts : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux artisans d'art d'Occitanie pour moderniser leur production, conquérir de nouveaux marchés et accroître leur visibilité.
Aide financée par Région Occitanie.
Pass Métiers d’Arts en bref
| Financeur | Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier : adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier ;domicilié ou ayant son siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, ayant moins de 10 salariés ;disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier : adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier ;domicilié ou ayant son siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, ayant moins de 10 salariés ;disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Réaliser une étude, un audit, Etre conseillé à l'export, Investissements commerciaux à l'international, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Actions de promotion commerciale, communication, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Pass Métiers d’Arts » ?
Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie ;Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité ;Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie.
Quel est le montant de « Pass Métiers d’Arts » ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Pass Métiers d’Arts » ?
Artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier : adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier ;domicilié ou ayant son siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, ayant moins de 10 salariés ;disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Qui finance « Pass Métiers d’Arts » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie.