SubventionCHATILLON-SUR-CLUSESMIEUSSYMORILLONLA RIVIERE-ENVERSESAMOENSSIXT-FER-A-CHEVALTANINGESVERCHAIX

Aide aux projets d'innovation : montant, conditions et démarches 2026

Q: Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux projets d'innovation » ?

Les projets présentés devront être des projets collaboratifs de Recherche et Développement dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI) s’inscrivant dans les régimes notifiés N520A/2007 et N269/2007 fondés sur l’encadrement communautaire des aides à la recherche et au stade de développement expérimental. Le montant des dépenses subventionnables, ne pourra être inférieur à 25 000€ HT.

Q: Qui finance « Aide aux projets d'innovation » ?

Ce dispositif est financé par CC des Montagnes du Giffre.

Aide aux entreprises portant des projets collaboratifs de R&D innovants sur le territoire des Montagnes du Giffre.

Aide financée par CC des Montagnes du Giffre.

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Aide aux projets d'innovation en bref

Financeur	CC des Montagnes du Giffre
Type d'aide	Subvention
Montant	Subvention représentant :- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI (compris entre 250 et 2000 salariés) ;- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	Le projet devra être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de Recherche et Développement en France.
Territoire	CHATILLON-SUR-CLUSES, MIEUSSY, MORILLON, LA RIVIERE-ENVERSE, SAMOENS, SIXT-FER-A-CHEVAL, TANINGES, VERCHAIX

Description

Attribuer des aides aux entreprises qui ont un projet innovant sur le territoire permettant de développer leur activité et de créer ou maintenir des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.

Qui peut en bénéficier ?

Le projet devra être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de Recherche et Développement en France.

Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
Types de projets : Financement global, Toutes les aides, Développement
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Les projets présentés devront être des projets collaboratifs de Recherche et Développement dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI) s’inscrivant dans les régimes notifiés N520A/2007 et N269/2007 fondés sur l’encadrement communautaire des aides à la recherche et au stade de développement expérimental.Le montant des dépenses subventionnables, ne pourra être inférieur à 25 000€ HT.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant :- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI (compris entre 250 et 2000 salariés) ;- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Opérations financées

Projet :- collaboratif en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public ;- ayant pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de Recherche et Développement ;- labellisé par un pôle ;- comportant des travaux de Recherche et Développement réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre ;- présentant des retombées économiques pour le territoire en termes d’emploi, d’investissement, de structuration d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques.Dépenses éligibles :- Chercheurs, ingénieurs et techniciens ;- Amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;- Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Montagnes du Giffre).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide aux projets d'innovation » ?

Quel est le montant de « Aide aux projets d'innovation » ?

Qui peut bénéficier de « Aide aux projets d'innovation » ?

Le projet devra être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de Recherche et Développement en France.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux projets d'innovation » ?

Les projets présentés devront être des projets collaboratifs de Recherche et Développement dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI) s’inscrivant dans les régimes notifiés N520A/2007 et N269/2007 fondés sur l’encadrement communautaire des aides à la recherche et au stade de développement expérimental. Le montant des dépenses subventionnables, ne pourra être inférieur à 25 000€ HT.