Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets : montant, conditions et démarches 2026
Soutien à l'animation d'actions collectives régionales et locales en économie circulaire et gestion des déchets.
Aide financée par Région Occitanie.
Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets en bref
| Financeur | Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Pour l’animation d’actions collectives régionales : réseau régional ou structure intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation (chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles, etc. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Pour l’animation d’actions collectives régionales : réseau régional ou structure intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation (chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles, etc.) ;- Pour l’animation d’actions collectives locales :* personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc),* personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles…- Pour les missions d’observation régionale :* observatoire régional des déchets et de l’économie circulaire,* structure pouvant compléter les missions d’observation régionale sur certains aspects spécifiques.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Pour les programmes globaux annuels, les demandes doivent être déposées si possible avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n. Les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération. Elle est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour l’animation d’actions collectives régionales et locales.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets » ?
Soutenir :- l’animation d’actions collectives de dimension régionale (Information, sensibilisation, communication, formation… visant à structurer les réseaux régionaux s’engageant en matière d’économie circulaire) ; - l’animation d’actions collectives locales (Opérations visant la mise en place d’un processus de transition vers l’économie circulaire associant différents partenaires locaux) ; - les missions d’observation régionale (Observation visant à améliorer les connaissances sur les filières, les acteurs, les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région).
Quel est le montant de « Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets » ?
Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération. Elle est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour l’animation d’actions collectives régionales et locales.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets » ?
- Pour l’animation d’actions collectives régionales : réseau régional ou structure intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation (chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles, etc. ) ;- Pour l’animation d’actions collectives locales :* personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc),* personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles… - Pour les missions d’observation régionale :* observatoire régional des déchets et de l’économie circulaire,* structure pouvant compléter les missions d’observation régionale sur certains aspects spécifiques.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets » ?
Pour les programmes globaux annuels, les demandes doivent être déposées si possible avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n. Les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.
Qui finance « Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie.