Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux collectivités, entreprises et associations pour des projets locaux d'économie circulaire et de prévention des déchets.
Aide financée par Région Occitanie.
Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets en bref
| Financeur | Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ;30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts d'investissement matériel. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Personnes morales de droit public : * collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, * établissements publics (chambres consulaires etc. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Personnes morales de droit public : * collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, * établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ;- Personnes morales de droit privé : * entreprises, * associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ;30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts d'investissement matériel.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets » ?
Accompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets.
Quel est le montant de « Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets » ?
Subvention représentant : 40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ;30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts d'investissement matériel.
Qui peut bénéficier de « Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets » ?
- Personnes morales de droit public : * collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, * établissements publics (chambres consulaires etc. ), etc ;- Personnes morales de droit privé : * entreprises, * associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.
Qui finance « Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie.