SubventionCANDILLARGUESLANSARGUESMAUGUIOMUDAISONPALAVAS-LES-FLOTSSAINT-AUNESLA GRANDE-MOTTE

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier pour les entreprises et associations d'insertion s'implantant sur le territoire du Pays de l'Or.

Vous envisagez cette aide ?

Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.

Description

Soutenir les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.

Opérations financées

Projets de rénovation, de réhabilitation ou d’agrandissement de bâtiments existants et leurs abords extérieurs, qui intègrent une dimension environnementale et de développement durable.Les projets devront permettre : d’augmenter la performance énergétique du bâtiment ;d’optimiser la gestion des eaux pluviales ;de développer les énergies renouvelables ;d’améliorer les aménagements extérieurs et paysagers ;de favoriser le développement des mobilités douces ;d’améliorer la gestion des déchets.

Montant

Subvention plafonnée à 40 000 € et représentant : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT par an.L’entreprise bénéficiaire de l’aide s’engage à maintenir l’activité dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide pendant au moins 3 ans (TPE/PME). Ce délai est de 5 ans pour les ETI et grandes entreprises.

Bénéficiaires

Entreprises :- de toutes tailles ;- inscrites au RNE ;- ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.Les associations peuvent être éligibles dans le cas où elles ont un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.Le projet peut être porté par une SCI ou une société de crédit-bail.

Thématiques

immobilier entrepriselocaux professionnelsbatiments activiteimplantation territorialepays de l oragglomerationheraultoccitaniemaintien activiteconstructionamenagement locauxinsertionentreprise adapteedepenses immobilieresancrage territorial

Financeurs

Agglomération du Pays de l'Or

Région Occitanie

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire

Projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau

Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+

Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or - Service Attractivité économique et Emploi

Site web

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr