Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour les entreprises et associations d'insertion s'implantant sur le territoire du Pays de l'Or.
Aide financée par Agglomération du Pays de l'Or.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeurs | Agglomération du Pays de l'Or, Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 40 000 € et représentant : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises :- de toutes tailles ;- inscrites au RNE ;- ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or. |
| Territoire | CANDILLARGUES, LANSARGUES, MAUGUIO, MUDAISON, PALAVAS-LES-FLOTS, SAINT-AUNES, LA GRANDE-MOTTE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises :- de toutes tailles ;- inscrites au RNE ;- ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.Les associations peuvent être éligibles dans le cas où elles ont un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.Le projet peut être porté par une SCI ou une société de crédit-bail.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT par an.L’entreprise bénéficiaire de l’aide s’engage à maintenir l’activité dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide pendant au moins 3 ans (TPE/PME). Ce délai est de 5 ans pour les ETI et grandes entreprises.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 40 000 € et représentant : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Agglomération du Pays de l'Or).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention plafonnée à 40 000 € et représentant : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises :- de toutes tailles ;- inscrites au RNE ;- ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or. Les associations peuvent être éligibles dans le cas où elles ont un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Le projet peut être porté par une SCI ou une société de crédit-bail.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT par an. L’entreprise bénéficiaire de l’aide s’engage à maintenir l’activité dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide pendant au moins 3 ans (TPE/PME). Ce délai est de 5 ans pour les ETI et grandes entreprises.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par Agglomération du Pays de l'Or, Région Occitanie.