Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la création ou réhabilitation d'hébergements touristiques classés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.
Aide financée par CC de la Haute Comté.
Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques en bref
| Financeur | CC de la Haute Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :- 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ;- 7 200€ d’aide par meublé touristique ;- 2 000€ d’aide par hébergement insolite ;- 8 000€ d'aide pour un ensemble d'hébergements. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Propriétaires privés ;- Entreprises du secteur du tourisme ;- Associations ;- Entreprises d’insertion ;- Entreprises coopératives ;- Entreprises agricoles. |
| Territoire | AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT, AINVELLE, ALAINCOURT, AMBIEVILLERS, ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL, ANJEUX, LA BASSE-VAIVRE, BASSIGNEY, BETONCOURT-SAINT-PANCRAS, BOULIGNEY, BRIAUCOURT, CONFLANS-SUR-LANTERNE, CORBENAY, CUVE, DAMPIERRE-LES-CONFLANS, DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS, DEMANGEVELLE, FLEUREY-LES-SAINT-LOUP, FONTAINE-LES-LUXEUIL, FONTENOIS-LA-VILLE, FOUGEROLLES, FRANCALMONT, GIREFONTAINE, HAUTEVELLE, HURECOURT, JASNEY, MAGNONCOURT, MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS, MELINCOURT, MONTDORE, PASSAVANT-LA-ROCHERE, LA PISSEURE, PLAINEMONT, PONT-DU-BOIS, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, SELLES, LA VAIVRE, VAUVILLERS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaires privés ;- Entreprises du secteur du tourisme ;- Associations ;- Entreprises d’insertion ;- Entreprises coopératives ;- Entreprises agricoles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Réaliser une étude, un audit, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra :- Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement ;- Pour les meublés de tourisme et chambres d'hôte, être classé ou labellisé :* pour la création : classement trois étoiles ou équivalent,* pour la réhabilitation : classement minimum 3 étoiles ou équivalent ou maintien au niveau de classement précédent si investissement pour l’accessibilité des personnes handicapées ou si prise en compte du respect de l’environnement par l’obtention d’un écolabel.Pour les projets ne pouvant relever d’un classement (ex : hébergements insolites), un argumentaire sur la qualité devra être fourni.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :- 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ;- 7 200€ d’aide par meublé touristique ;- 2 000€ d’aide par hébergement insolite ;- 8 000€ d'aide pour un ensemble d'hébergements.Un cofinancement régional sera recherché pour les projets éligibles à un règlement d'aides régionales.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Haute Comté).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques » ?
Soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.
Quel est le montant de « Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques » ?
Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :- 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ;- 7 200€ d’aide par meublé touristique ;- 2 000€ d’aide par hébergement insolite ;- 8 000€ d'aide pour un ensemble d'hébergements. Un cofinancement régional sera recherché pour les projets éligibles à un règlement d'aides régionales.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques » ?
- Propriétaires privés ;- Entreprises du secteur du tourisme ;- Associations ;- Entreprises d’insertion ;- Entreprises coopératives ;- Entreprises agricoles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques » ?
Le bénéficiaire devra :- Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement ;- Pour les meublés de tourisme et chambres d'hôte, être classé ou labellisé :* pour la création : classement trois étoiles ou équivalent,* pour la réhabilitation : classement minimum 3 étoiles ou équivalent ou maintien au niveau de classement précédent si investissement pour l’accessibilité des personnes handicapées ou si prise en compte du respect de l’environnement par l’obtention d’un écolabel. Pour les projets ne pouvant relever d’un classement (ex : hébergements insolites), un argumentaire sur la qualité devra être fourni.
Qui finance « Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Haute Comté.