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SubventionAILLEVILLERS-ET-LYAUMONTAINVELLEALAINCOURTAMBIEVILLERSANCHENONCOURT-ET-CHAZELANJEUXLA BASSE-VAIVREBASSIGNEYBETONCOURT-SAINT-PANCRASBOULIGNEYBRIAUCOURTCONFLANS-SUR-LANTERNECORBENAYCUVEDAMPIERRE-LES-CONFLANSDAMPVALLEY-SAINT-PANCRASDEMANGEVELLEFLEUREY-LES-SAINT-LOUPFONTAINE-LES-LUXEUILFONTENOIS-LA-VILLEFOUGEROLLESFRANCALMONTGIREFONTAINEHAUTEVELLEHURECOURTJASNEYMAGNONCOURTMAILLERONCOURT-SAINT-PANCRASMELINCOURTMONTDOREPASSAVANT-LA-ROCHERELA PISSEUREPLAINEMONTPONT-DU-BOISSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESELLESLA VAIVREVAUVILLERS

Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques : montant, conditions et démarches 2026

Aide à la création ou réhabilitation d'hébergements touristiques classés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.

Aide financée par CC de la Haute Comté.

Vous envisagez cette aide ?
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Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques en bref

FinanceurCC de la Haute Comté
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :- 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ;- 7 200€ d’aide par meublé touristique ;- 2 000€ d’aide par hébergement insolite ;- 8 000€ d'aide pour un ensemble d'hébergements.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
Cible- Propriétaires privés ;- Entreprises du secteur du tourisme ;- Associations ;- Entreprises d’insertion ;- Entreprises coopératives ;- Entreprises agricoles.
TerritoireAILLEVILLERS-ET-LYAUMONT, AINVELLE, ALAINCOURT, AMBIEVILLERS, ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL, ANJEUX, LA BASSE-VAIVRE, BASSIGNEY, BETONCOURT-SAINT-PANCRAS, BOULIGNEY, BRIAUCOURT, CONFLANS-SUR-LANTERNE, CORBENAY, CUVE, DAMPIERRE-LES-CONFLANS, DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS, DEMANGEVELLE, FLEUREY-LES-SAINT-LOUP, FONTAINE-LES-LUXEUIL, FONTENOIS-LA-VILLE, FOUGEROLLES, FRANCALMONT, GIREFONTAINE, HAUTEVELLE, HURECOURT, JASNEY, MAGNONCOURT, MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS, MELINCOURT, MONTDORE, PASSAVANT-LA-ROCHERE, LA PISSEURE, PLAINEMONT, PONT-DU-BOIS, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, SELLES, LA VAIVRE, VAUVILLERS

Description

Soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.

Qui peut en bénéficier ?

- Propriétaires privés ;- Entreprises du secteur du tourisme ;- Associations ;- Entreprises d’insertion ;- Entreprises coopératives ;- Entreprises agricoles.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise
  • Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Réaliser une étude, un audit, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Le bénéficiaire devra :- Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement ;- Pour les meublés de tourisme et chambres d'hôte, être classé ou labellisé :* pour la création : classement trois étoiles ou équivalent,* pour la réhabilitation : classement minimum 3 étoiles ou équivalent ou maintien au niveau de classement précédent si investissement pour l’accessibilité des personnes handicapées ou si prise en compte du respect de l’environnement par l’obtention d’un écolabel.Pour les projets ne pouvant relever d’un classement (ex : hébergements insolites), un argumentaire sur la qualité devra être fourni.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :- 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ;- 7 200€ d’aide par meublé touristique ;- 2 000€ d’aide par hébergement insolite ;- 8 000€ d'aide pour un ensemble d'hébergements.Un cofinancement régional sera recherché pour les projets éligibles à un règlement d'aides régionales.

Opérations financées

DEPENSES ELIGIBLES POUR TOUS LES HEBERGEMENTS : - Frais de labellisation ou de certification : travaux en vue d’obtenir le label ou le classement ;- Frais d’étude :* prestations extérieures relatives aux conseils et études préalables à la réalisation d’investissements,* prestations extérieures relatives au conseil en matière de durabilité environnementale et économique,* études d'opportunité, de programmation, de réalisation, de conception, de faisabilité et de marché,* frais de maîtrise d’œuvre ;- Frais de communication et de promotion :* frais de conception, édition et d’impression de supports de communication,* réalisation ou achat de films, vidéos de promotion. o Réalisation de reportages photos. o Conception et développement d’outils numériques et d’applications numériques. o Frais de traduction,*achat et pose de signalétique : panneaux d’indication,* participation à des salons : frais d’emplacement, de déplacement, de restauration et frais d’hébergement ;- Achat et pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude :* chaudières biomasse,* géothermie ,* pompes à chaleur air/eau ou eau/eau,* panneaux solaires thermiques ;- Acquisition et installation de mobiliers extérieurs ludiques, type aires de jeux, cabanes, mobilier de jardin et tables de pique-nique ;- Acquisition et installation d’équipements ludiques, type piscines naturelles ;- Travaux paysagers : plans d’eau, jardins, vergers, haies champêtres issues d’essences locales (espèces adaptées à notre climat) ;- Aménagement d’aires de stationnement liées à l’opération (parkings végétalisés / perméables uniquement) ;- Acquisition de vélos pour une mise à disposition des touristes.DEPENSES ELIGIBLES SPECIFIQUES :- Meublés de tourisme et gîtes de groupe/gîtes d’étapes :* travaux de gros œuvre,* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires ;- Chambres d’hôtes et tables d’hôtes :* travaux de gros œuvre,* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires ;- Hôtellerie de plein air et parcs résidentiels de loisirs :* travaux de gros œuvre des locaux communs,* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions des locaux communs,* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires des locaux communs,* aménagement d’emplacements pour les tentes et équipement de ces emplacements,* acquisition et pose de yourtes, roulottes et autres types d’hébergements insolites, ainsi que les mobile-homes et habitations légères de loisirs ;- Aménagement d’aires d’accueil de camping-car :* terrassement,* aménagements ;- Hôtels et villages vacances :* travaux de gros œuvre,* travaux d’aménagements intérieurs : second œuvre et finitions,* acquisition et pose d’équipements et mobiliers élémentaires.Ne sont pas éligibles :- Acquisitions immobilières et foncières ;- Frais de notaire ;- Achats de matériaux ;- Location de matériel ;- Travaux d’entretien courant et décoration.

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Haute Comté).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques » ?

Soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.

Quel est le montant de « Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques » ?

Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :- 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ;- 7 200€ d’aide par meublé touristique ;- 2 000€ d’aide par hébergement insolite ;- 8 000€ d'aide pour un ensemble d'hébergements. Un cofinancement régional sera recherché pour les projets éligibles à un règlement d'aides régionales.

Qui peut bénéficier de « Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques » ?

- Propriétaires privés ;- Entreprises du secteur du tourisme ;- Associations ;- Entreprises d’insertion ;- Entreprises coopératives ;- Entreprises agricoles.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques » ?

Le bénéficiaire devra :- Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement ;- Pour les meublés de tourisme et chambres d'hôte, être classé ou labellisé :* pour la création : classement trois étoiles ou équivalent,* pour la réhabilitation : classement minimum 3 étoiles ou équivalent ou maintien au niveau de classement précédent si investissement pour l’accessibilité des personnes handicapées ou si prise en compte du respect de l’environnement par l’obtention d’un écolabel. Pour les projets ne pouvant relever d’un classement (ex : hébergements insolites), un argumentaire sur la qualité devra être fourni.

Qui finance « Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques » ?

Ce dispositif est financé par CC de la Haute Comté.

Vérifié le 16 octobre 2025.

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Financeur

CC de la Haute Comté

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise
Projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Réaliser une étude, un audit, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Actions de promotion commerciale, communication, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Communauté de Communes de la Haute Comté
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 16/10/2025

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