SubventionBRIODCESANCEYCHILLECHILLY-LE-VIGNOBLECONDAMINECONLIEGECOURBOUZONCOURLANSCOURLAOUXL'ETOILEFREBUANSLONS-LE-SAUNIERMESSIA-SUR-SORNEMONTMOROTPANNESSIERESPERRIGNYLE PINPUBLYREVIGNYSAINT-DIDIERTRENALVERGESVEVYVILLENEUVE-SOUS-PYMONT
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à la construction, acquisition ou extension de bâtiments d'entreprise sur le territoire de Lons Agglomération (ECLA).
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Description
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Opérations financées
- Construction de nouveaux locaux ;- Acquisition de terrains ;- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;- Extension d’un bâtiment existant.Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.
Montant
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
Conditions d'éligibilité
Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.Secteurs éligibles :- Industrie ;- Artisanat de production ;- Commerce de gros interentreprises ;- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;- Logistique ;- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;- BTP.