Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la construction, acquisition ou extension de bâtiments d'entreprise sur le territoire de Lons Agglomération (ECLA).
Aide financée par Espace Communautaire Lons Agglomération.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | Espace Communautaire Lons Agglomération |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc. |
| Territoire | BRIOD, CESANCEY, CHILLE, CHILLY-LE-VIGNOBLE, CONDAMINE, CONLIEGE, COURBOUZON, COURLANS, COURLAOUX, L'ETOILE, FREBUANS, LONS-LE-SAUNIER, MESSIA-SUR-SORNE, MONTMOROT, PANNESSIERES, PERRIGNY, LE PIN, PUBLY, REVIGNY, SAINT-DIDIER, TRENAL, VERGES, VEVY, VILLENEUVE-SOUS-PYMONT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.Secteurs éligibles :- Industrie ;- Artisanat de production ;- Commerce de gros interentreprises ;- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;- Logistique ;- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;- BTP.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Espace Communautaire Lons Agglomération).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc. ) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier. Secteurs éligibles :- Industrie ;- Artisanat de production ;- Commerce de gros interentreprises ;- Services innovants (numérique, informatique, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par Espace Communautaire Lons Agglomération.