Avance remboursable pour les PME : montant, conditions et démarches 2026
Avance remboursable pour PME artisanales, industrielles ou de services de plus de 3 ans sur Concarneau Cornouaille.
Aide financée par CA Concarneau Cornouaille.
Avance remboursable pour les PME en bref
| Financeur | CA Concarneau Cornouaille |
|---|---|
| Type d'aide | Avance remboursable |
| Montant | - Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € ;- Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur :- ayant plus de 3 années d'existance ;- ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche. |
| Territoire | CONCARNEAU, ELLIANT, MELGVEN, NEVEZ, PONT-AVEN, ROSPORDEN, SAINT-YVI, TOURCH, TREGUNC |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur :- ayant plus de 3 années d'existance ;- ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.
- Profils concernés : PME tous secteurs
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le demandeur devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements ainsi qu'un prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
- Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € ;- Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA Concarneau Cornouaille).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Avance remboursable pour les PME » ?
Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.
Quel est le montant de « Avance remboursable pour les PME » ?
- Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € ;- Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Avance remboursable pour les PME » ?
PME selon la définition européenne en vigueur :- ayant plus de 3 années d'existance ;- ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Avance remboursable pour les PME » ?
Le demandeur devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements ainsi qu'un prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.
Qui finance « Avance remboursable pour les PME » ?
Ce dispositif est financé par CA Concarneau Cornouaille.