Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour entreprises de production, transformation ou services aux entreprises, hors commerce et restauration.
Aide financée par CC Champagnole Nozeroy.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeurs | CC Champagnole Nozeroy, Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention de 100 000 € maximum, dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation ou non en zone AFR. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d'ouvrage. |
| Territoire | ANDELOT-EN-MONTAGNE, ARDON, ARSURE-ARSURETTE, BIEF-DES-MAISONS, BIEF-DU-FOURG, BILLECUL, BOURG-DE-SIROD, CENSEAU, CERNIEBAUD, LES CHALESMES, CHAMPAGNOLE, CHAPOIS, CHARENCY, CHATELNEUF, CHAUX-DES-CROTENAY, CIZE, CONTE, CRANS, CROTENAY, CUVIER, DOYE, ENTRE-DEUX-MONTS, EQUEVILLON, ESSERVAL-TARTRE, LA FAVIERE, FONCINE-LE-BAS, FONCINE-LE-HAUT, FRAROZ, GILLOIS, LE LARDERET, LE LATET, LA LATETTE, LENT, LONGCOCHON, LOULLE, MIEGES, MIGNOVILLARD, MONNET-LA-VILLE, MONTIGNY-SUR-L'AIN, MONTROND, MONT-SUR-MONNET, MOURNANS-CHARBONNY, MOUTOUX, LES NANS, NEY, NOZEROY, ONGLIERES, LE PASQUIER, PILLEMOINE, LES PLANCHES-EN-MONTAGNE, PLENISE, PLENISETTE, PONT-DU-NAVOY, RIX, SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE, SAPOIS, SIROD, SUPT, SYAM, VALEMPOULIERES, VANNOZ, LE VAUDIOUX, VERS-EN-MONTAGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d'ouvrage.Les SCI sont éligibles à l’appréciation de la Commission intercommunaleSecteurs éligibles : activités de production, transformation, services aux entreprises.Ne sont pas éligibles :- activités de commerce,- hébergements touristiques,- restauration,- vente de produits alimentaires,- services à la personne.Dans le cas d’une entreprise exerçant à la fois une activité éligible et une autre non éligible, le projet devra être directement relié à l’activité éligible. Si le partage des activités ne peut être déterminé, l’assiette éligible pourra être proratisée en fonction des usages des locaux. D’autres secteurs d’activités pourront être intégrés en fonction des spécificités des projets (création d’emplois directs ou indirects, dimension environnementale, etc.). Ses projets seront étudiés au cas par cas par la Commission intercommunale.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra :- ne doit pas avoir entrepris une partie des travaux avant de faire la demande d'aide ;- maintenir son activité sur le site, pour lequel elle a bénéficiée de l’aide de la Communauté de commune, durant 5 années minimum à compter de la date d’achèvement de l’investissement ;- ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la décision d'attribution de la subvention et devra être en règle de ses obligations fiscales et sociales ;- maintenir les emplois créés pendant 3 ans minimum ;- mentionner l’intervention financière de la Communauté de communes à l’opération et apposer le logo type sur tous supports de communication.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention de 100 000 € maximum, dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation ou non en zone AFR.La Région Bourgogne Franche-Comté pourra intervenir en complément de la Communauté de communes.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Champagnole Nozeroy).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l’immobilier permettant l’allègement de la charge des investissements immobiliers.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention de 100 000 € maximum, dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation ou non en zone AFR. La Région Bourgogne Franche-Comté pourra intervenir en complément de la Communauté de communes. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d'ouvrage. Les SCI sont éligibles à l’appréciation de la Commission intercommunaleSecteurs éligibles : activités de production, transformation, services aux entreprises. Ne sont pas éligibles :- activités de commerce,- hébergements touristiques,- restauration,- vente de produits alimentaires,- services à la personne.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
L'entreprise bénéficiaire devra :- ne doit pas avoir entrepris une partie des travaux avant de faire la demande d'aide ;- maintenir son activité sur le site, pour lequel elle a bénéficiée de l’aide de la Communauté de commune, durant 5 années minimum à compter de la date d’achèvement de l’investissement ;- ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la décision d'attribution de la subvention et devra être en règle de ses obligations fiscales et sociales ;- maintenir les emplois créés pendant 3 ans minimum ;- mentionner l’intervention financière de la Communauté de communes à l’opération et apposer le logo type sur tous supports de communication.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Champagnole Nozeroy, Région Bourgogne-Franche-Comté.