Garanties France Active : montant, conditions et démarches 2026
Garanties France Active pour TPE et structures ESS, avec dispositifs renforcés pour femmes et publics en précarité.
Aide financée par France Active.
Garanties France Active en bref
| Financeur | France Active |
|---|---|
| Type d'aide | Garantie |
| Montant | Caractéristiques communes :- Durée de la garantie : 84 mois maximum ;- Coûts de la garantie : 2,5 % du montant garanti ;- Pas de montant maximum ou minimum pour le montant du prêt ;- Durée du prêt : 24 mois minimum (pas de durée maximum). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Garanties globales : Garantie EMPLOI :TPE créée ou reprise par un demandeur d’emploi ou une personne en situation de précarité ;Garantie IMPACT : TPE avec un impact positif sur la société (emploi, territoire, projet social, environnement, gouvernance) et structures de l’ESS ; Garanties renforcées : Garantie EGALITE Femmes : Femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité ;Garantie EGALITE Accès :* demandeurs d’emploi longue durée,* bénéficiaires de minima sociaux,* jeunes de moins de 26 ans en situation précaires,* personnes en situation de handicap ;Garantie EGALITE Territoires : Entrepreneurs des territoires fragiles (quartiers prioritaires de la politiques de la ville - QPV et zones de revitalisation rurales - ZRR) ;Garantie SOLIDARITE Insertion :Structures de l’insertion ou du handicap. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Garanties globales : Garantie EMPLOI :TPE créée ou reprise par un demandeur d’emploi ou une personne en situation de précarité ;Garantie IMPACT : TPE avec un impact positif sur la société (emploi, territoire, projet social, environnement, gouvernance) et structures de l’ESS ; Garanties renforcées : Garantie EGALITE Femmes : Femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité ;Garantie EGALITE Accès :* demandeurs d’emploi longue durée,* bénéficiaires de minima sociaux,* jeunes de moins de 26 ans en situation précaires,* personnes en situation de handicap ;Garantie EGALITE Territoires : Entrepreneurs des territoires fragiles (quartiers prioritaires de la politiques de la ville - QPV et zones de revitalisation rurales - ZRR) ;Garantie SOLIDARITE Insertion :Structures de l’insertion ou du handicap.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Renforcer la structure financière, financer la croissance, Garantir ses prêts bancaires, Toutes les aides, Toutes les aides, Garantir ses prêts bancaires, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Caractéristiques communes :- Durée de la garantie : 84 mois maximum ;- Coûts de la garantie : 2,5 % du montant garanti ;- Pas de montant maximum ou minimum pour le montant du prêt ;- Durée du prêt : 24 mois minimum (pas de durée maximum). Finalité des prêts bancaires garanties par France Active : financement des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement. Caractéristiques propres aux garanties globales : - Garantie EMPLOI :* montant maximum garanti de 50 000 € maximum,* quotité de la garantie : 65 % maximum ;* cautions personnelles : limitées à 50 % - Garantie IMPACT :* montant maximum garanti de 50 000 € maximum pour la création, 100 000 minimum pour la reprise et le développement ;* quotité de la garantie : 65 % maximum en création-reprise, 50 % maximum pour le développement ;* cautions personnelles : limitées à 50 % Caractéristiques propres aux garanties renforcées :- Garantie EGALITE Femmes :* montant maximum garanti de 50 000 € maximum ;* quotité de la garantie : 80 % maximum ;* pas de cautions personnelles demandées. - Garantie EGALITE Accès :* montant maximum garanti de 50 000 € maximum ;* quotité de la garantie : 80 % maximum ;* pas de cautions personnelles demandées. - Garantie EGALITE Territoires :* montant maximum garanti de 50 000 € maximum pour la création, 100 000 € maximum pour la reprise et le développement ;* quotité de la garantie : 80 % maximum pour la création-reprise, 60 % maximum pour le développement ;* pas de cautions personnelles demandées. - Garantie Solidarité Insertion :* montant maximum garanti de 100 000 € maximum pour la création, 200 000 € maximum pour la reprise et le développement ;* quotité de la garantie : 65 % maximum pour la création-reprise, 50 % maximum pour le développement ;* pas de cautions personnelles demandées.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (France Active).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Garanties France Active » ?
France Active accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques financières à tous les stade de la vie de leur entreprise à travers le Programme Pacte (Pacte Emergence, Pacte Création, Pacte Développement, Pacte Transformation, Pacte Relance). Le réseau soutient plus particulièrement les publics prioritaires (jeunes avec de faibles apports, femmes en recherche d'emploi, entrepreneurs des territoires fragiles, etc. ), en mettant à leur disposition les financements les plus adaptés, notamment des garanties d'emprunts bancaires.
Quel est le montant de « Garanties France Active » ?
Caractéristiques communes :- Durée de la garantie : 84 mois maximum ;- Coûts de la garantie : 2,5 % du montant garanti ;- Pas de montant maximum ou minimum pour le montant du prêt ;- Durée du prêt : 24 mois minimum (pas de durée maximum). Finalité des prêts bancaires garanties par France Active : financement des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement. Caractéristiques propres aux garanties globales : - Garantie EMPLOI :* montant maximum garanti de 50 000 € maximum,* quotité de la garantie : 65 % maximum ;* cautions personnelles : limitées à 50 % - Garantie IMPACT :* montant maximum garanti de 50 000 € maximum pour la création, 100 000 minimum pour la reprise et le développement ;* quotité de la garantie : 65 % maximum en création-reprise, 50 % maximum pour le développement ;* cautions personnelles : limitées à 50 % Caractéristiques propres aux garanties renforcées :- Garantie EGALITE Femmes :* montant maximum garanti de 50 000 € maximum ;* quotité de la garantie : 80 % maximum ;* pas de cautions personnelles demandées.
Qui peut bénéficier de « Garanties France Active » ?
Garanties globales : Garantie EMPLOI :TPE créée ou reprise par un demandeur d’emploi ou une personne en situation de précarité ;Garantie IMPACT : TPE avec un impact positif sur la société (emploi, territoire, projet social, environnement, gouvernance) et structures de l’ESS ; Garanties renforcées : Garantie EGALITE Femmes : Femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité ;Garantie EGALITE Accès :* demandeurs d’emploi longue durée,* bénéficiaires de minima sociaux,* jeunes de moins de 26 ans en situation précaires,* personnes en situation de handicap ;Garantie EGALITE Territoires : Entrepreneurs des territoires fragiles (quartiers prioritaires de la politiques de la ville - QPV et zones de revitalisation rurales - ZRR) ;Garantie SOLIDARITE Insertion :Structures de l’insertion ou du handicap.
Qui finance « Garanties France Active » ?
Ce dispositif est financé par France Active.