Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) : montant, conditions et démarches 2026
Subvention de 1 000 à 20 000 € pour moderniser les commerces, artisans et services avec un CA inférieur à 1 M€.
Aide financée par CC Conflent Canigó.
Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) en bref
| Financeurs | CC Conflent Canigó, CC Roussillon Conflent +, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, avec 15 % de la part du FISAC et 15 % de la part des communautés de communes. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises commerciales, artisanales ou de services : obligatoirement inscrites au RNE ;saines financièrement, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;justifiant d’un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 000 000 €. |
| Territoire | BELESTA, BOULE-D'AMONT, BOULETERNERE, CASEFABRE, CORBERE, CORBERE-LES-CABANES, CORNEILLA-LA-RIVIERE, GLORIANES, ILLE-SUR-TET, MILLAS, MONTALBA-LE-CHATEAU, NEFIACH, PRUNET-ET-BELPUIG, RODES, SAINT-FELIU-D'AMONT, SAINT-MICHEL-DE-LLOTES, ARBOUSSOLS, BAILLESTAVY, CAMPOME, CAMPOUSSY, CANAVEILLES, CASTEIL, CATLLAR, CLARA, CODALET, CONAT, CORNEILLA-DE-CONFLENT, ESCARO, ESPIRA-DE-CONFLENT, ESTOHER, EUS, FILLOLS, FINESTRET, FONTPEDROUSE, FUILLA, JOCH, JUJOLS, MANTET, MARQUIXANES, LOS MASOS, MOLITG-LES-BAINS, MOSSET, NOHEDES, NYER, OLETTE, OREILLA, PRADES, PY, RIA-SIRACH, RIGARDA, SAHORRE, SERDINYA, SOUANYAS, SOURNIA, TARERACH, TAURINYA, THUES-ENTRE-VALLS, TREVILLACH, URBANYA, VALMANYA, VERNET-LES-BAINS, VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT, VINCA |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises commerciales, artisanales ou de services : obligatoirement inscrites au RNE ;saines financièrement, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;justifiant d’un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 000 000 €. Ce chiffre s’entend par entreprise (personne physique ou morale exploitant l’activité), et non par établissement quand il y a des établissements secondaires ;s'adressant à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur quasi-totalité ;ayant plus de 24 mois d’existence au moment du dépôt du dossier. En cas de reprise l’activité devra exister depuis au moins 24 mois. Peuvent être éligibles : auto-entrepreneurs ;les cafés, ainsi que les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adressent à la population locale. Si tel n’est pas le cas, ces restaurants peuvent cependant être pris en compte à condition qu’ils aient bien un caractère permanent ou que leurs exploitants exercent en sus une activité commerciale complémentaire dans leur établissement (épicerie, point poste, dépôt de pain, etc.), ou, considérant l’esprit de ruralité qui prime dans cette opération, qu’ils proposent un menu à destination de la population locale (menu du jour) ;commerces non sédentaires dans les mêmes conditions pour les dépenses d’équipements professionnels directement rattachables à l’exercice de l’activité ainsi que pour les locaux d’activité implantés dans le périmètre de l’opération ;SCI. Ne sont pas éligibles : pharmacies dans les communes de +3000 habitants ;professions libérales inscrites ou non au registre du commerce ;banques, les activités financières, les assurances, les agences de voyage, courtageactivités agricoles ;entreprises de transport, ambulance, taxi ;commerces de gros, négoce ;commerces saisonniers, (exploitation inférieure à 6 mois) ;activités liées au tourisme, comme les campings, les restaurants gastronomiques et les hôtels ;commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;hôtels-restaurants.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 20 000 € HT ou TTC (selon le cas).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, avec 15 % de la part du FISAC et 15 % de la part des communautés de communes.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Conflent Canigó).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) » ?
Soutenir les investissements des entreprises à s’adapter aux mutations économiques ;Apporter aux professionnels une plus-value en termes d’amélioration de l’offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail, et de performance énergétique de leurs locaux d’activité ;Soutenir la diversification d’activités, l’accès à une meilleure rentabilité.
Quel est le montant de « Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) » ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, avec 15 % de la part du FISAC et 15 % de la part des communautés de communes.
Qui peut bénéficier de « Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) » ?
Entreprises commerciales, artisanales ou de services : obligatoirement inscrites au RNE ;saines financièrement, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;justifiant d’un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 000 000 €. Ce chiffre s’entend par entreprise (personne physique ou morale exploitant l’activité), et non par établissement quand il y a des établissements secondaires ;s'adressant à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur quasi-totalité ;ayant plus de 24 mois d’existence au moment du dépôt du dossier. En cas de reprise l’activité devra exister depuis au moins 24 mois.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) » ?
Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 20 000 € HT ou TTC (selon le cas).
Qui finance « Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) » ?
Ce dispositif est financé par CC Conflent Canigó, CC Roussillon Conflent +, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.