Aide au développement des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE et professionnels de santé en tension sur le territoire des 7 Vallées pour soutenir leur activité.
Aide financée par CC des 7 Vallées.
Aide au développement des TPE en bref
| Financeur | CC des 7 Vallées |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M € ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrite au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | AIX-EN-ISSART, AUBIN-SAINT-VAAST, AUCHY-LES-HESDIN, AZINCOURT, BEALENCOURT, BEAURAINVILLE, BLANGY-SUR-TERNOISE, BLINGEL, BOISJEAN, BOUBERS-LES-HESMOND, BREVILLERS, BRIMEUX, BUIRE-LE-SEC, CAMPAGNE-LES-HESDIN, CAPELLE-LES-HESDIN, CAUMONT, CAVRON-SAINT-MARTIN, CHERIENNES, CONTES, DOURIEZ, ECLIMEUX, FILLIEVRES, FRESNOY, GALAMETZ, GOUY-SAINT-ANDRE, GRIGNY, GUIGNY, GUISY, Hesdin-la-Forêt , HESMOND, HUBY-SAINT-LEU, INCOURT, LABROYE, LESPINOY, LA LOGE, LOISON-SUR-CREQUOISE, MAINTENAY, MAISONCELLE, MARANT, MARCONNE, MARCONNELLE, MARENLA, MARESQUEL-ECQUEMICOURT, MARLES-SUR-CANCHE, MOURIEZ, NEULETTE, NOYELLES-LES-HUMIERES, OFFIN, LE PARCQ, BOUIN-PLUMOISON, LE QUESNOY-EN-ARTOIS, RAYE-SUR-AUTHIE, REGNAUVILLE, ROLLANCOURT, ROUSSENT, SAINTE-AUSTREBERTHE, SAINT-DENOEUX, SAINT-GEORGES, SAINT-REMY-AU-BOIS, SAULCHOY, SEMPY, TORTEFONTAINE, TRAMECOURT, VACQUERIETTE-ERQUIERES, VIEIL-HESDIN, WAIL, WAMBERCOURT, WAMIN, WILLEMAN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M € ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrite au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecinsgénéralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur de la pêche et de l’aquaculture ;production agricole primaire.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal.Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise.Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des 7 Vallées).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE » ?
Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE » ?
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE » ?
TPE : dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M € ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;inscrite au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecinsgénéralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des TPE » ?
Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal. Le chef d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées. Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise.
Qui finance « Aide au développement des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC des 7 Vallées.