Aide aux petites entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux petites entreprises de moins de 50 salariés sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys.
Aide financée par CC Coteaux et Vallées des Luys.
Aide aux petites entreprises en bref
| Financeur | CC Coteaux et Vallées des Luys |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :- 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;- 12. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Petites entreprises (moins de 50 salariés) :- ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur ce territoire ;- Inscrites au RNE ;- Accompagnées par un organisme d’accompagnement (CCI, CMA, TecGeCop, etc. |
| Territoire | AMOU, ARGELOS, ARSAGUE, BASSERCLES, BASTENNES, BEYRIES, BONNEGARDE, BRASSEMPOUY, CASTAIGNOS-SOUSLENS, CASTELNAU-CHALOSSE, CASTEL-SARRAZIN, DONZACQ, GAUJACQ, MARPAPS, NASSIET, POMAREZ |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Petites entreprises (moins de 50 salariés) :- ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur ce territoire ;- Inscrites au RNE ;- Accompagnées par un organisme d’accompagnement (CCI, CMA, TecGeCop, etc.).L’aide concerne l’activité principale du gérant.Ne sont pas éligibles :- micro-entreprises ;- Vendeurs à Domicile ;- Sociétés Civiles Immobilières.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :- 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;- 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;- 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise. Néanmoins, si l’entreprise ne crée pas d’emploi, et dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide réduite de moitié et plafonnée à 5 000 € pourra lui être accordée, si toutes les autres conditions sont remplies.Le délai entre chaque aide est de 3 ans si l’aide octroyée correspond au plafond d’aide.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Coteaux et Vallées des Luys).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux petites entreprises » ?
Favoriser le développement économique et la création d’emplois (en priorité) par l’octroi d’aides aux entreprises.
Quel est le montant de « Aide aux petites entreprises » ?
Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :- 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;- 12. 5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;- 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés. L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise.
Qui peut bénéficier de « Aide aux petites entreprises » ?
Petites entreprises (moins de 50 salariés) :- ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur ce territoire ;- Inscrites au RNE ;- Accompagnées par un organisme d’accompagnement (CCI, CMA, TecGeCop, etc. ). L’aide concerne l’activité principale du gérant.
Qui finance « Aide aux petites entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Coteaux et Vallées des Luys.