SubventionAJOUXALISSASBEAUCHASTELBEAUVENECHALENCONCHOMERACCOUXCREYSSEILLESDUNIERE-SUR-EYRIEUXFLAVIACFREYSSENETGLUIRASGOURDONLYASMARCOLS-LES-EAUXLES OLLIERES-SUR-EYRIEUXPOURCHERESLE POUZINPRANLESPRIVASROCHESSAUVEROMPONSAINT-CIERGE-LA-SERRESAINT-ETIENNE-DE-SERRESAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUXSAINT-JULIEN-DU-GUASAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANSAINT-LAURENT-DU-PAPESAINT-MAURICE-EN-CHALENCONSAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUXSAINT-PRIESTSAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTSAINT-VINCENT-DE-DURFORTVEYRASLA VOULTE-SUR-RHONE

Aide au commerce de proximité : montant, conditions et démarches 2026

Q: Qui finance « Aide au commerce de proximité » ?

Ce dispositif est financé par CA Privas Centre Ardèche.

Aide à la modernisation des commerces de proximité de moins de 10 salariés situés en centre-bourg.

Aide financée par CA Privas Centre Ardèche.

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Aide au commerce de proximité en bref

Financeur	CA Privas Centre Ardèche
Type d'aide	Subvention
Montant	Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	Entreprises : exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE : activité sédentaire et non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens ou très fréquents ;ayant un point de vente accessible au public ;ayant moins de 10 salariés ETP ;portant un projet d’investissement de plus de 10 000 € HT ;ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’€ ;étant à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Territoire	AJOUX, ALISSAS, BEAUCHASTEL, BEAUVENE, CHALENCON, CHOMERAC, COUX, CREYSSEILLES, DUNIERE-SUR-EYRIEUX, FLAVIAC, FREYSSENET, GLUIRAS, GOURDON, LYAS, MARCOLS-LES-EAUX, LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX, POURCHERES, LE POUZIN, PRANLES, PRIVAS, ROCHESSAUVE, ROMPON, SAINT-CIERGE-LA-SERRE, SAINT-ETIENNE-DE-SERRE, SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX, SAINT-JULIEN-DU-GUA, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN, SAINT-LAURENT-DU-PAPE, SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON, SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX, SAINT-PRIEST, SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT, SAINT-VINCENT-DE-DURFORT, VEYRAS, LA VOULTE-SUR-RHONE

Description

Soutenir la modernisation des entreprises commerciales et artisanales, situées prioritairement en centre bourg, et qui proposent à l’année des services réguliers aux habitants.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises : exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE : activité sédentaire et non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens ou très fréquents ;ayant un point de vente accessible au public ;ayant moins de 10 salariés ETP ;portant un projet d’investissement de plus de 10 000 € HT ;ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’€ ;étant à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : professions libérales, taxis et ambulanciers ;artisanat de production et le BTP.

Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Opérations financées

Investissements de rénovation des vitrines, mise en accessibilité du local, façades,éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur et extérieur ;Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ;Investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;Investissements matériels (outils de production, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire de l’agglomération, équipements informatiques, numériques, etc.), neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné). Ne sont pas éligibles : acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains ;rachat de matériel, mobilier, déjà existant dans le cas d’une reprise. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle- même ;dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée).

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA Privas Centre Ardèche).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide au commerce de proximité » ?

Soutenir la modernisation des entreprises commerciales et artisanales, situées prioritairement en centre bourg, et qui proposent à l’année des services réguliers aux habitants.

Quel est le montant de « Aide au commerce de proximité » ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.