SubventionBEAUCAIREBELLEGARDEFOURQUESJONQUIERES-SAINT-VINCENTVALLABREGUES
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise pour PME et SCI du commerce, artisanat, industrie ou services sur le territoire de la CCBTA.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.
Opérations financées
- Opérations de construction, acquisition ou extension de bâtiments ;- Travaux de rénovation.
Montant
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses devront être d’un montant minimal de 40 000 €.
Bénéficiaires
PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.Sont exclus : - entreprises en difficulté ; - auto-entrepreneurs ; - associations ; - professions libérales ; - banques et activités de services financiers ; - agences immobilières.