Soutien aux éditeurs indépendants : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux éditeurs indépendants de Bourgogne-Franche-Comté pour encourager la diversité éditoriale et la publication d'ouvrages de qualité.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Soutien aux éditeurs indépendants en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Editeur indépendant :- dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté,- quel que soit la forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative, etc. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Editeur indépendant :- dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté,- quel que soit la forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative, etc.), GIE, entreprise en nom propre.Ne sont pas éligibles :- structures dont le capital est détenu majoritairement par un groupe régional, national ou international de chaînes commerciales ayant notamment pour activité la vente de livres, ainsi que de toute centrale d’achat ;- structures publiant à compte d’auteur ou en autoédition.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Culture-Médias
- Types de projets : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les éditeurs devront :- avoir un numéro d’existence d’éditeur (ISBN) et/ou dont la publication possède un numéro d’ISSN (pour les revues), et dont l’activité principale est la publication de livres et/ou de revue(s). Les organismes de droit public ainsi que les structures ayant une activité éditoriale occasionnelle sont exclus de ces aides. Une attention particulière sera portée aux structures enregistrées sous le code NAF : 221A (édition de livres) ;- avoir au moins deux années d’existence, dont le rythme de publications est d’au moins 3 ouvrages par an (excepté la 1re année d’existence), et dont au moins 4 titres figurent au catalogue, composé à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (politique éditoriale) ;- respecter les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l´édition, notamment en matière de droit d’auteur et de professionnalisme ;- présenter des perspectives de développement de la structure ou au minimum de maintien de son activité. Le professionnalisme de l’éditeur, la pertinence de son projet éditorial et sa stratégie de diffusion seront également pris en compte. A ce titre, il sera apprécié la réalité de la diffusion (tout particulièrement dans les librairies) mise en place par l’éditeur.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien aux éditeurs indépendants » ?
Contribuer au maintien, au dynamisme et au développement d’une activité éditoriale indépendante, d’encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région. Pour chaque année, les dossiers doivent être déposés avant :- le 15 janvier pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 1er comité de lecture de l’année (fin mars/début avril) ;- le 15 avril pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 2e comité de lecture de l’année (juin ou début juillet) ;- le 30 juin pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 3e comité de lecture de l’année (septembre).
Quel est le montant de « Soutien aux éditeurs indépendants » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Soutien aux éditeurs indépendants » ?
Editeur indépendant :- dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté,- quel que soit la forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative, etc. ), GIE, entreprise en nom propre. Ne sont pas éligibles :- structures dont le capital est détenu majoritairement par un groupe régional, national ou international de chaînes commerciales ayant notamment pour activité la vente de livres, ainsi que de toute centrale d’achat ;- structures publiant à compte d’auteur ou en autoédition.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Soutien aux éditeurs indépendants » ?
Les éditeurs devront :- avoir un numéro d’existence d’éditeur (ISBN) et/ou dont la publication possède un numéro d’ISSN (pour les revues), et dont l’activité principale est la publication de livres et/ou de revue(s). Les organismes de droit public ainsi que les structures ayant une activité éditoriale occasionnelle sont exclus de ces aides. Une attention particulière sera portée aux structures enregistrées sous le code NAF : 221A (édition de livres) ;- avoir au moins deux années d’existence, dont le rythme de publications est d’au moins 3 ouvrages par an (excepté la 1re année d’existence), et dont au moins 4 titres figurent au catalogue, composé à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (politique éditoriale) ;- respecter les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l´édition, notamment en matière de droit d’auteur et de professionnalisme ;- présenter des perspectives de développement de la structure ou au minimum de maintien de son activité.
Qui finance « Soutien aux éditeurs indépendants » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.