Aide communautaire à l'investissement des PME : montant, conditions et démarches 2026
Aide communautaire à l'investissement pour PME en transmission-reprise avec programme minimum de 7 500 € HT.
Aide financée par Ardenne Métropole.
Aide communautaire à l'investissement des PME en bref
| Financeur | Ardenne Métropole |
|---|---|
| Type d'aide | Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable : - à taux zéro ; - représentant jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT ; - plafonnée à 50 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : ayant un effectif inférieur à 250 salariés à la date de la demande de l’entreprise ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M € HT à la date de la demande ; OU ayant un total de bilan inférieur à 43 M € HT à la date de la demande de l’entreprise ;inscrites au RNE ou déclarée en Préfecture et en possession d’un numéro de SIRET, et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activité au moment du dépôt du dossier de demande d’aide ;effectuant leur investissement sur le territoire ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;dont le capital de l’entreprise n'est pas détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas ces critères. |
| Territoire | AIGLEMONT, ARREUX, LES AYVELLES, BALAIVES-ET-BUTZ, BALAN, BAZEILLES, BELVAL, BOUTANCOURT, CHALANDRY-ELAIRE, LA CHAPELLE, CHARLEVILLE-MEZIERES, CHEVEUGES, CLIRON, DAIGNY, DAMOUZY, DOM-LE-MESNIL, DONCHERY, ELAN, ETREPIGNY, FAGNON, FLEIGNEUX, FLIZE, FLOING, FRANCHEVAL, LA FRANCHEVILLE, GERNELLE, GESPUNSART, GIVONNE, GLAIRE, LA GRANDVILLE, HANNOGNE-SAINT-MARTIN, HAUDRECY, HOULDIZY, ILLY, ISSANCOURT-ET-RUMEL, LUMES, LA MONCELLE, MONTCY-NOTRE-DAME, NEUFMANIL, NOUVION-SUR-MEUSE, NOUZONVILLE, NOYERS-PONT-MAUGIS, POURU-AUX-BOIS, POURU-SAINT-REMY, PRIX-LES-MEZIERES, SAINT-AIGNAN, SAINT-LAURENT, SAINT-MENGES, SAPOGNE-ET-FEUCHERES, SECHEVAL, SEDAN, THELONNE, TOURNES, VILLERS-SEMEUSE, VILLERS-SUR-BAR, VILLE-SUR-LUMES, VIVIER-AU-COURT, VRIGNE-AUX-BOIS, VRIGNE-MEUSE, WADELINCOURT, WARCQ |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : ayant un effectif inférieur à 250 salariés à la date de la demande de l’entreprise ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M € HT à la date de la demande ; OU ayant un total de bilan inférieur à 43 M € HT à la date de la demande de l’entreprise ;inscrites au RNE ou déclarée en Préfecture et en possession d’un numéro de SIRET, et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activité au moment du dépôt du dossier de demande d’aide ;effectuant leur investissement sur le territoire ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;dont le capital de l’entreprise n'est pas détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas ces critères. Sont exclus : activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution, les commerces de gros ;activités financières, d’assurance et les agences immobilières ;entreprises qui exercent des activités intragroupe et dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;professions réglementées et toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui sont dotées d'un ordre ou d'une chambre professionnelle et d'un Code de déontologie ;professions libérales, médicales et paramédicales ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;Activités de location (matériels, véhicules, etc.) ;Activités saisonnières ;Activités touristiques immobilières (hôtellerie, chambres d’hôtes, gîtes, etc.) ;Etablissements situés en zone commerciale, exception faite des points de vente collectifs de producteurs locaux.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises bénéficiaires devront réaliser un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 500 € HT.Les travaux et les acquisitions devront être réalisés auprès de professionnels immatriculés au RNE.Le programme d’investissements et la création des emplois devront être réalisés sur une période de 24 mois à compter de la notification de l’aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable : - à taux zéro ; - représentant jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT ; - plafonnée à 50 000 €.Un délai d’au moins un an devra être respecté avant toute nouvelle demande d’aide.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Ardenne Métropole).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide communautaire à l'investissement des PME » ?
Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME.
Quel est le montant de « Aide communautaire à l'investissement des PME » ?
Avance remboursable : - à taux zéro ; - représentant jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT ; - plafonnée à 50 000 €. Un délai d’au moins un an devra être respecté avant toute nouvelle demande d’aide.
Qui peut bénéficier de « Aide communautaire à l'investissement des PME » ?
Entreprises : ayant un effectif inférieur à 250 salariés à la date de la demande de l’entreprise ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M € HT à la date de la demande ; OU ayant un total de bilan inférieur à 43 M € HT à la date de la demande de l’entreprise ;inscrites au RNE ou déclarée en Préfecture et en possession d’un numéro de SIRET, et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activité au moment du dépôt du dossier de demande d’aide ;effectuant leur investissement sur le territoire ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;dont le capital de l’entreprise n'est pas détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas ces critères. Sont exclus : activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution, les commerces de gros ;activités financières, d’assurance et les agences immobilières ;entreprises qui exercent des activités intragroupe et dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;professions réglementées et toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui sont dotées d'un ordre ou d'une chambre professionnelle et d'un Code de déontologie ;professions libérales, médicales et paramédicales ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;Activités de location (matériels, véhicules, etc. ) ;Activités saisonnières ;Activités touristiques immobilières (hôtellerie, chambres d’hôtes, gîtes, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide communautaire à l'investissement des PME » ?
Les entreprises bénéficiaires devront réaliser un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 500 € HT. Les travaux et les acquisitions devront être réalisés auprès de professionnels immatriculés au RNE. Le programme d’investissements et la création des emplois devront être réalisés sur une période de 24 mois à compter de la notification de l’aide.
Qui finance « Aide communautaire à l'investissement des PME » ?
Ce dispositif est financé par Ardenne Métropole.