Prêt Croissance TPE Grand Est : montant, conditions et démarches 2026
Prêt croissance pour TPE de 3 à 50 salariés en Grand Est avec cofinancement bancaire.
Aide financée par Bpifrance .
Prêt Croissance TPE Grand Est en bref
| Financeurs | Bpifrance , Région Grand Est |
|---|---|
| Type d'aide | Prêt |
| Montant | Prêt : - sans garantie ; - compris entre 10 000 et 50 000 € ; - dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur ; - d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Petites entreprises : - de plus de 3 ans ; - ayant entre 3 et 50 salariés et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ; - régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ; - constituée sous forme de société ; - à jour de ses obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | Grand-Est |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Petites entreprises : - de plus de 3 ans ; - ayant entre 3 et 50 salariés et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ; - régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ; - constituée sous forme de société ; - à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont exclues : - SCI et entreprises individuelles ; - entreprises exerçant : * des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises), * des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1) * des activités agricoles correspondant aux codes NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Embauches, créations de poste, Formation des salariés, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Achat/modernisation de machines, équipements, Réaliser une étude, un audit, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Un partenariat financier est obligatoire. Il doit porter sur le même programme d’investissement et doit être d’un montant au moins équivalent. Il doit être réalisé depuis moins de 6 mois, et revêt la forme soit : - de concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum, - d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions), - d’apports en financement participatif (crowdequity, crowdlending). Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prêt : - sans garantie ; - compris entre 10 000 et 50 000 € ; - dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur ; - d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Bpifrance ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Prêt Croissance TPE Grand Est » ?
Soutenir la compétitivité et l’innovation des entreprises du Grand-Est, pour favoriser leur développement et la création d’emplois durables.
Quel est le montant de « Prêt Croissance TPE Grand Est » ?
Prêt : - sans garantie ; - compris entre 10 000 et 50 000 € ; - dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur ; - d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Prêt Croissance TPE Grand Est » ?
Petites entreprises : - de plus de 3 ans ; - ayant entre 3 et 50 salariés et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ; - régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ; - constituée sous forme de société ; - à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont exclues : - SCI et entreprises individuelles ; - entreprises exerçant : * des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises), * des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1) * des activités agricoles correspondant aux codes NAF section A01 et A02 (sauf 02. 20Z et 02.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Prêt Croissance TPE Grand Est » ?
Un partenariat financier est obligatoire. Il doit porter sur le même programme d’investissement et doit être d’un montant au moins équivalent. Il doit être réalisé depuis moins de 6 mois, et revêt la forme soit : - de concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum, - d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions), - d’apports en financement participatif (crowdequity, crowdlending).
Qui finance « Prêt Croissance TPE Grand Est » ?
Ce dispositif est financé par Bpifrance, Région Grand Est.