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Emergence ESS : montant, conditions et démarches 2026

Q: Quel est le montant de « Emergence ESS » ?

Subvention dont le montant dépendra du projet. La région Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FEDER ou FSE et autres programmes européens.

Q: Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Emergence ESS » ?

Le projet devra avoir : - Une démarche économique c’est-à-dire : * créer une activité économique pour le territoire régional, et/ou répondre à un besoin non satisfait, * créer un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) ou permettant le maintien d’emplois au sein de la structure, * générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité (a minima 1/3 de l’activité de la structure), * tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré ; - Une activité qui vise à créer du lien social ; - Une activité prenant en compte la dimension humaine : * favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, * mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société ; - Une dimension territoriale : l’activité économique doit : * s’inscrire sur le long terme, * s’adapter aux besoins du territoire, * s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.

Q: Qui finance « Emergence ESS » ?

Ce dispositif est financé par Région Normandie.

Personnes morales ESS en Normandie bénéficient d'un accompagnement à la création et au développement de projets d'économie sociale et solidaire.

Aide financée par Région Normandie.

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Emergence ESS en bref

Financeur	Région Normandie
Type d'aide	Subvention
Montant	Subvention dont le montant dépendra du projet.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	Personnes morales.
Territoire	Normandie

Description

Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.

Qui peut en bénéficier ?

Personnes morales.

Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Financer ses investissements matériels, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Le projet devra avoir : - Une démarche économique c’est-à-dire : * créer une activité économique pour le territoire régional, et/ou répondre à un besoin non satisfait, * créer un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) ou permettant le maintien d’emplois au sein de la structure, * générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité (a minima 1/3 de l’activité de la structure), * tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré ; - Une activité qui vise à créer du lien social ; - Une activité prenant en compte la dimension humaine : * favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, * mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société ; - Une dimension territoriale : l’activité économique doit : * s’inscrire sur le long terme, * s’adapter aux besoins du territoire, * s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.La région Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FEDER ou FSE et autres programmes européens.

Opérations financées

PROJETS ÉLIGIBLES : Projets d'émergence, de création et de développement des activités suivantes : associations à vocation économique (activité marchande) ;structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprises adaptées,sociétés coopératives,sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, etc.) qui auront, à la date de la demande de subvention, obtenu l’agrément ESUS « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ou auront préalablement suivi et clôturé un programme d’incubation au sein d’un incubateur exclusivement ESS reconnu par la Région et se seront engagées à entamer une procédure d’obtention de l’agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : structures portées par les collectivités, c’est-à-dire, celles dont le bureau est composé à majorité de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein d’une même collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité ;épiceries sociales ;régies de quartier ;structures non lucratives/caritatives, relevant du secteur sanitaire, médico-social, des services à la personne, de la formation professionnelle ou s’inscrivant dans d’autres politiques publiques de la Région ou compétences territoriales, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice). DÉPENSES ÉLIGIBLES : - Etudes de faisabilité ; - Dépenses d'investissement ; - Dépenses de fonctionnement.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Normandie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Emergence ESS » ?

Quel est le montant de « Emergence ESS » ?

Subvention dont le montant dépendra du projet. La région Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FEDER ou FSE et autres programmes européens.