Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" : montant, conditions et démarches 2026
Appel à projets pour des solutions innovantes et durables dans le domaine de l'énergie, ouvert à tout maître d'ouvrage sauf particuliers.
Aide financée par Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" en bref
| Financeur | Région Auvergne-Rhône-Alpes |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Appel à projet |
| Montant | Subvention plafonnée à 500 000 € et représentant : - 20 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales ; - 30 % maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Tous types de maitres d'ouvrage. |
| Territoire | Auvergne-Rhône-Alpes |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Tous types de maitres d'ouvrage. Les projets présentés par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires. Sont exclus : - particuliers à titre individuel, - organismes de l'Etat.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 500 000 € et représentant : - 20 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales ; - 30 % maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises. La Région Auvergne Rhône Alpes pourra proposer un mode d’intervention différent de celui demandé : mobilisation de FEDER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d’accompagnement. La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d’implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Auvergne-Rhône-Alpes). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" » ?
Faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l’énergie. Les candidatures se font au fil de l'eau.
Quel est le montant de « Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" » ?
Subvention plafonnée à 500 000 € et représentant : - 20 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales ; - 30 % maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises. La Région Auvergne Rhône Alpes pourra proposer un mode d’intervention différent de celui demandé : mobilisation de FEDER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d’accompagnement. La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d’implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes).
Qui peut bénéficier de « Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" » ?
Tous types de maitres d'ouvrage. Les projets présentés par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires. Sont exclus : - particuliers à titre individuel, - organismes de l'Etat.
Qui finance « Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" » ?
Ce dispositif est financé par Région Auvergne-Rhône-Alpes.