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SubventionPrêtAppel à projetFRANCE

Aide aux services numériques : montant, conditions et démarches 2026

Soutien aux personnes morales pour développer des services numériques structurants dans la filière du livre et l'édition numérique.

Aide financée par Centre National du Livre (CNL).

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Aide aux services numériques en bref

FinanceurCentre National du Livre (CNL)
Type d'aideSubvention, Prêt, Appel à projet
MontantAide sous la forme d'une subvention ou d'un prêt : représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ;de 10 000 € minimum.
Date limite11 septembre 2026
CiblePersonnes morales : sous forme de structure, quelle que soit sa forme juridique ;ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.
TerritoireFRANCE

Description

Accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires. Dates limites de candidature : 7 mai 2026 ;11 septembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Personnes morales : sous forme de structure, quelle que soit sa forme juridique ;ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Culture-Médias
  • Types de projets : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Conditions pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques : ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur. Conditions pour les projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires : ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;concerner un nombre significatif d’ouvrages ;pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Aide sous la forme d'une subvention ou d'un prêt : représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ;de 10 000 € minimum.

Opérations financées

Projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques : projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration de livres numériques (formats numériques, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution numérique, etc.) ;Projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires : projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l’observation comme de la valorisation des œuvres littéraires (sites de vente en ligne de livres, de recommandation, promotion, etc.). Dépenses éligibles : frais de conception, de programmation, de développement et de production ;frais de tests et de débogage.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Centre National du Livre (CNL)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide aux services numériques » ?

Accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires. Dates limites de candidature : 7 mai 2026 ;11 septembre 2026.

Quel est le montant de « Aide aux services numériques » ?

Aide sous la forme d'une subvention ou d'un prêt : représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ;de 10 000 € minimum.

Qui peut bénéficier de « Aide aux services numériques » ?

Personnes morales : sous forme de structure, quelle que soit sa forme juridique ;ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux services numériques » ?

Conditions pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques : ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur. Conditions pour les projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires : ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;concerner un nombre significatif d’ouvrages ;pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.

Quelle est la date limite de « Aide aux services numériques » ?

La date limite indiquée pour ce dispositif est le 11 septembre 2026.

Qui finance « Aide aux services numériques » ?

Ce dispositif est financé par Centre National du Livre (CNL).

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Financeur

Centre National du Livre (CNL)

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Culture-Médias
Projets : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contact (1)

Centre National du Livre (CNL)
Site web

Dates

Date limite : 11/09/2026
Mise à jour : 02/04/2026

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