Pack Installation Artisan : montant, conditions et démarches 2026
Soutien à l'installation d'artisans et commerçants dans les centralités des communes d'une communauté d'agglomération.
Aide financée par Agglomération Gaillac Graulhet.
Pack Installation Artisan en bref
| Financeur | Agglomération Gaillac Graulhet |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Accompagnement |
| Montant | Pack composé : - d'une dotation nette de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié, effectivement créé, dans la limite de 2 emplois hors celui du chef d'entreprise. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : - dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production - vente à des particuliers sur place, - disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public. |
| Territoire | ALOS, ANDILLAC, AUSSAC, BERNAC, BRENS, BRIATEXTE, BROZE, BUSQUE, CADALEN, CAHUZAC-SUR-VERE, CAMPAGNAC, CASTANET, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL, CESTAYROLS, COUFOULEUX, FAYSSAC, FENOLS, FLORENTIN, GAILLAC, GIROUSSENS, GRAULHET, GRAZAC, LABASTIDE-DE-LEVIS, LABESSIERE-CANDEIL, LAGRAVE, LARROQUE, LASGRAISSES, LISLE-SUR-TARN, LOUPIAC, MEZENS, MISSECLE, MONTANS, MONTELS, MOULAYRES, PARISOT, PEYROLE, PUYBEGON, PUYCELCI, RABASTENS, RIVIERES, ROQUEMAURE, SAINT-BEAUZILE, SAINTE-CECILE-DU-CAYROU, SAINT-GAUZENS, SENOUILLAC, TECOU, LE VERDIER, VIEUX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : - dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production - vente à des particuliers sur place, - disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public. Types d'entreprises éligibles : - entreprises constituées, inscrites au RNE, disposant d'un Kbis, - micro-entrepreneurs, - regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs. Sont exclus :- hypermarchés, - supermarchés et activités de grande distribution, - galeries commerciales, - activités de services de prestations intellectuelles, - activités d'intermédiation financière et immobilière, - activités d'assurance, - professions libérales. Un simple transfert d'activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas d'être bénéficiaire du dispositif.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Etre conseillé et formé, Financer ses embauches, Acheter un fond de commerce, Toutes les aides
- Effectif : 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le dispositif s'applique : - pour les communes de moins de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération sur l'ensemble du territoire de ces communes, hors zones d'activités, - pour les communes de plus de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération, uniquement au sein de périmètres de centre-ville définis. Conditions pour le bonus emploi : l’aide est attribuée sous réserve que l’emploi soit à plein temps et sous forme de Contrat à Durée Indéterminée ou de Contrat à Durée Déterminée de 12 mois minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Pack composé : - d'une dotation nette de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié, effectivement créé, dans la limite de 2 emplois hors celui du chef d'entreprise. Cette dotation est globale, forfaitaire ; - d'un accompagnement à la création ou à la reprise d'une activité existante et d'un suivi personnalisé après la création ou la reprise par un technicien dédié de l'Agglomération ou d'un organisme partenaire de l'Agglomération ; - d'une action de communication autour de la création ou de la reprise apportée à la fois par la commune d'implantation, et par l’intercommunalité au travers de leurs différents outils de communication (magazines, sites web, newsletters, réseaux sociaux, etc.).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Agglomération Gaillac Graulhet).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Pack Installation Artisan » ?
Soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité, à la fois en rendant le territoire plus attractif, et en se différenciant stratégiquement et positivement.
Quel est le montant de « Pack Installation Artisan » ?
Pack composé : - d'une dotation nette de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié, effectivement créé, dans la limite de 2 emplois hors celui du chef d'entreprise. Cette dotation est globale, forfaitaire ; - d'un accompagnement à la création ou à la reprise d'une activité existante et d'un suivi personnalisé après la création ou la reprise par un technicien dédié de l'Agglomération ou d'un organisme partenaire de l'Agglomération ; - d'une action de communication autour de la création ou de la reprise apportée à la fois par la commune d'implantation, et par l’intercommunalité au travers de leurs différents outils de communication (magazines, sites web, newsletters, réseaux sociaux, etc. ).
Qui peut bénéficier de « Pack Installation Artisan » ?
Entreprises : - dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production - vente à des particuliers sur place, - disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public. Types d'entreprises éligibles : - entreprises constituées, inscrites au RNE, disposant d'un Kbis, - micro-entrepreneurs, - regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs. Sont exclus :- hypermarchés, - supermarchés et activités de grande distribution, - galeries commerciales, - activités de services de prestations intellectuelles, - activités d'intermédiation financière et immobilière, - activités d'assurance, - professions libérales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Pack Installation Artisan » ?
Le dispositif s'applique : - pour les communes de moins de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération sur l'ensemble du territoire de ces communes, hors zones d'activités, - pour les communes de plus de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération, uniquement au sein de périmètres de centre-ville définis. Conditions pour le bonus emploi : l’aide est attribuée sous réserve que l’emploi soit à plein temps et sous forme de Contrat à Durée Indéterminée ou de Contrat à Durée Déterminée de 12 mois minimum.
Qui finance « Pack Installation Artisan » ?
Ce dispositif est financé par Agglomération Gaillac Graulhet.