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Pack Installation Artisan
Soutien à l'installation d'artisans et commerçants dans les centralités des communes d'une communauté d'agglomération.
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Description
Soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité, à la fois en rendant le territoire plus attractif, et en se différenciant stratégiquement et positivement.
Opérations financées
Installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat.
Montant
Pack composé : - d'une dotation nette de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié, effectivement créé, dans la limite de 2 emplois hors celui du chef d'entreprise. Cette dotation est globale, forfaitaire ; - d'un accompagnement à la création ou à la reprise d'une activité existante et d'un suivi personnalisé après la création ou la reprise par un technicien dédié de l'Agglomération ou d'un organisme partenaire de l'Agglomération ; - d'une action de communication autour de la création ou de la reprise apportée à la fois par la commune d'implantation, et par l’intercommunalité au travers de leurs différents outils de communication (magazines, sites web, newsletters, réseaux sociaux, etc.).
Conditions d'éligibilité
Le dispositif s'applique : - pour les communes de moins de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération sur l'ensemble du territoire de ces communes, hors zones d'activités, - pour les communes de plus de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération, uniquement au sein de périmètres de centre-ville définis. Conditions pour le bonus emploi : l’aide est attribuée sous réserve que l’emploi soit à plein temps et sous forme de Contrat à Durée Indéterminée ou de Contrat à Durée Déterminée de 12 mois minimum.
Bénéficiaires
Entreprises : - dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production - vente à des particuliers sur place, - disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public. Types d'entreprises éligibles : - entreprises constituées, inscrites au RNE, disposant d'un Kbis, - micro-entrepreneurs, - regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs. Sont exclus :- hypermarchés, - supermarchés et activités de grande distribution, - galeries commerciales, - activités de services de prestations intellectuelles, - activités d'intermédiation financière et immobilière, - activités d'assurance, - professions libérales. Un simple transfert d'activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas d'être bénéficiaire du dispositif.