Pays de la Loire Commerce-Artisanat : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE commerciales en communes rurales fragiles des Pays de la Loire pour moderniser leurs outils de travail.
Aide financée par Région Pays de la Loire.
Pays de la Loire Commerce-Artisanat en bref
| Financeur | Région Pays de la Loire |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : de moins de 10 salariés ;implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale ;en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT ;dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;inscrites au RNE ;autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs). |
| Territoire | Pays-de-la-Loire |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : de moins de 10 salariés ;implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale ;en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT ;dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;inscrites au RNE ;autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs). Ne sont pas éligibles artisanat de production ;activités de mécanique et métallurgie automobile ;livraison alimentaire à domicile ;sociétés de fait ;sociétés civiles immobilières ;loueurs de fonds.
- Profils concernés : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €.Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Pays de la Loire). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » ?
Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
Quel est le montant de « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » ?
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €. Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.
Qui peut bénéficier de « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » ?
TPE : de moins de 10 salariés ;implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale ;en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT ;dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;inscrites au RNE ;autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs). Ne sont pas éligibles artisanat de production ;activités de mécanique et métallurgie automobile ;livraison alimentaire à domicile ;sociétés de fait ;sociétés civiles immobilières ;loueurs de fonds.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » ?
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.
Qui finance « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » ?
Ce dispositif est financé par Région Pays de la Loire.