SubventionPays-de-la-Loire
Pays de la Loire Commerce-Artisanat
Aide aux TPE commerciales en communes rurales fragiles des Pays de la Loire pour moderniser leurs outils de travail.
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Description
Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
Opérations financées
- Travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc ; - Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales) ; - Travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ; - Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés ; - Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €.Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.
Bénéficiaires
TPE : de moins de 10 salariés ;implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale ;en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT ;dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;inscrites au RNE ;autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs). Ne sont pas éligibles artisanat de production ;activités de mécanique et métallurgie automobile ;livraison alimentaire à domicile ;sociétés de fait ;sociétés civiles immobilières ;loueurs de fonds.