PASS Investissement TPE : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux investissements de production des TPE bretonnes avec création d'au moins 1 emploi CDI, y compris TPE culturelles.
Aide financée par Région Bretagne.
PASS Investissement TPE en bref
| Financeur | Région Bretagne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € (bonus possible sous conditions). |
| Date limite | 01 octobre 2026 |
| Cible | TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) créant au minimum 1 emploi CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire ;TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) permettant à minima le maintien des emplois. |
| Territoire | BRETAGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) créant au minimum 1 emploi CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire ;TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) permettant à minima le maintien des emplois. Sont exclues : entreprises de négoce.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil de 20K € pour les entreprises en création et un seuil de 50 K € pour les entreprises en développement.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € (bonus possible sous conditions).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bretagne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « PASS Investissement TPE » ?
Soutenir les investissements de production nécessaires à la croissance des petites entreprises de production. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er octobre 2026.
Quel est le montant de « PASS Investissement TPE » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € (bonus possible sous conditions).
Qui peut bénéficier de « PASS Investissement TPE » ?
TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) créant au minimum 1 emploi CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire ;TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) permettant à minima le maintien des emplois. Sont exclues : entreprises de négoce.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « PASS Investissement TPE » ?
Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil de 20K € pour les entreprises en création et un seuil de 50 K € pour les entreprises en développement.
Quelle est la date limite de « PASS Investissement TPE » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 01 octobre 2026.
Qui finance « PASS Investissement TPE » ?
Ce dispositif est financé par Région Bretagne.