Emergence ESS coopérative : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la création de coopératives (SCOP/SCIC) ou à la reprise d'entreprise par les salariés en Normandie.
Aide financée par Région Normandie.
Emergence ESS coopérative en bref
| Financeur | Région Normandie |
|---|---|
| Type d'aide | Participation en capital |
| Montant | Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative. |
| Territoire | Normandie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
- L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale ; - L’activité reprise vise à créer du lien social ; - le projet intègre la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société ; - le projet intègre la dimension territoriale : l’activité économique doit s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers ; - Pour s’assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée ; - La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 1 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC. Pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien d’emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Normandie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Emergence ESS coopérative » ?
- Accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand ; - Favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.
Quel est le montant de « Emergence ESS coopérative » ?
Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC. Pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien d’emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.
Qui peut bénéficier de « Emergence ESS coopérative » ?
Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Emergence ESS coopérative » ?
- L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale ; - L’activité reprise vise à créer du lien social ; - le projet intègre la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société ; - le projet intègre la dimension territoriale : l’activité économique doit s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers ; - Pour s’assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée ; - La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 1 000 €.
Qui finance « Emergence ESS coopérative » ?
Ce dispositif est financé par Région Normandie.