Impulsion environnement : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux TPE, PME et ETI normandes pour des investissements en maîtrise environnementale, efficience énergétique et écoconception.
Aide financée par Région Normandie.
Impulsion environnement en bref
| Financeur | Région Normandie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Prêt |
| Montant | Aide dont le montant et la nature dépendra du projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE, PME, ETI et groupe : - dont la majeure partie de leur activité (pourcentage du chiffre d’affaires) est réalisée avec des clients professionnels. |
| Territoire | Normandie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE, PME, ETI et groupe : - dont la majeure partie de leur activité (pourcentage du chiffre d’affaires) est réalisée avec des clients professionnels. Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers sont également éligibles à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques ; - ayant au moins un établissement en Normandie ; - inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ; - relevant des secteurs : * de l’industrie, * des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), * des activités manufacturières, * de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, * du commerce de gros. Ne sont pas éligibles : - exploitations agricoles, - associations à but non commercial, - organismes publics, - sociétés d’économies mixtes ;- promoteurs immobiliers.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Mettre en place un management environnemental - RSE , Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les bénéficiaires devront : - avoir une situation financière saine ; - être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables ; - faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.). L'assiette éligible sera de 50 000 € HT minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide dont le montant et la nature dépendra du projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Normandie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Impulsion environnement » ?
Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’efficience énergétique, et notamment les démarches d’écoconception.
Quel est le montant de « Impulsion environnement » ?
Aide dont le montant et la nature dépendra du projet.
Qui peut bénéficier de « Impulsion environnement » ?
TPE, PME, ETI et groupe : - dont la majeure partie de leur activité (pourcentage du chiffre d’affaires) est réalisée avec des clients professionnels. Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers sont également éligibles à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques ; - ayant au moins un établissement en Normandie ; - inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ; - relevant des secteurs : * de l’industrie, * des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), * des activités manufacturières, * de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, * du commerce de gros. Ne sont pas éligibles : - exploitations agricoles, - associations à but non commercial, - organismes publics, - sociétés d’économies mixtes ;- promoteurs immobiliers.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Impulsion environnement » ?
Les bénéficiaires devront : - avoir une situation financière saine ; - être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables ; - faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc. ). L'assiette éligible sera de 50 000 € HT minimum.
Qui finance « Impulsion environnement » ?
Ce dispositif est financé par Région Normandie.