Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire : montant, conditions et démarches 2026

Entreprises de l'ESS devant justifier d'au moins un salarié : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ;structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ) ;sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ;projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).

• Profils concernés : Economie Sociale et Solidaire
• Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Toutes les aides
• Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
• Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création de 0,8 ETP dédié au projet en contrat à durée indéterminée (CDI). Ne sont pas éligibles les ETP relevant de contrats de travail spécifiques existant pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (contrats d'insertion).

Aide dont le montant dépendra du projet.

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Hauts-de-France). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

• Les grandes aides nationales aux entreprises
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